Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Recherche avancée > Résultats de la recherche

4830 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Mariage homosexuel

Bonjour,Je souhaite savoir si un mariage homosexuel contracté à l'étranger (Espagne ou Suède) est valable en France. Donne-t'il aux 2 conjoints les mêmes droits que 2 conjoints hétérosexuels mariés en France ?Merci rolleyes.gif

par valcour, le 22/02/2005

Difference entre "ONG" et "association"

... animation d'un quartier ou d'une ville... La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 20) En France, les associations sont principalement régies par la loi du 1er juillet 1901 , mise en place par Waldeck-Rousseau ...

par bml_soc, le 21/02/2005

Information numérique

... et Techniques Oui c'est possible, il faut juste trouver un équipement de PC qui permet la capture de séquence vidéo (mais attention aux droits d'auteur), le reste se fait par des logiciels de traitement d'image : lecteurs de vidéo style windows media player, convertisseurs de ...

par bml_sci, le 21/02/2005

Liste oeuvres littéraires du domaine public

Réponse du département Langues et Littératures Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d'exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps. Selon l'article L.1213-1 du CPI : "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif ...

par bml_litt, le 21/02/2005

aix les bains

... 16e au 20e siècle, environ 3500 oeuvres interrogeables grâce à un logiciel de consultation. Voici les réponses obtenues : Résultat 1 (Texte sous droits) K837/ MICHELET Jules / Journal : t. 2 : 1849-1860 / 1860 page 275 / JUILLET 1854 à midi, par *Aix-les-bains, nous allons à *Annecy et d' ...

par bml_litt, le 18/02/2005

laïcité dans la cité

... des sociétés contemporaines. Il n’est ni un code juridique, ni un traité de sciences politiques. Les questions de démocratie, de laïcité, de droits de l’homme, d’égalité entre hommes et femmes, de pluralisme, doivent être abordées en dehors du texte coranique. Abdul Karim Soroush en appelle ...

par bml_civ, le 18/02/2005

système judiciaire américain

... France est l'un des rares à ne connaître aucun contrôle de constitutionalité. Cependant depuis la fin de la 2ème guerre mondiale la montée des droits fondamentaux est à l'origine d'une amplification de l'utilisation des principes constitutionnels par le juge judiciaire français. ...

par bml_soc, le 17/02/2005

plus value immobilière

... Collart Dutilleul, Bernard Magois, Ed. Delmas, 2004 , chapitre Fiscalité de la vente: Imposition des plus- values : cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble : "Exonérations liées à la nature du bien ou aux modalités de la cession : sont exonérés de l’impôt sur la plus-value ...

par bml_soc, le 16/02/2005

les formations des salariés

... du salarié avec l'accord de son employeur, dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF). Vous trouverez aussi sur ce site, vos droits et démarches en matière de formation professionnelle Pour obtenir le texte, consultez le site : legifrance.gouv.fr Des fiches pratiques , de ...

par bml_soc, le 16/02/2005

Couverture sociale

... mutuelle") - Mutualité.fr (site de la Mutualité française, cf. rubrique "trouvez votre mutuelle") Enfin, pour mieux connaître les droits des professions indépendantes et des commerçants en matière de protection sociale, voici deux références à consulter : " Objectif entreprise ...

par bml_soc, le 16/02/2005

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact