Est-il légal de diffuser des radios privées dans des lieux publics, et pourquoi ?

Bonjour, 

Lieu accueillant du public, la salle d’attente est soumise à une réglementation précise en termes d’accessibilité, d’affichages, d’hygiène et de confidentialité. A ce titre et comme un commerce ou un salon de coiffure par exemple, la salle d’attente est astreinte au paiement d’une redevance pour avoir le droit de diffuser de la musique ou tout autre contenu. La SACEM se charge de délivrer les autorisations de diffusion ainsi que de collecter les droits de diffusion afin de rémunérer les « auteurs et autrices, compositeurs et compositrices, éditeurs et éditrices de musique, auteurs et autrices de doublage et sous-titrage, auteurs-réalisateurs et autrices-réalisatrices».

Les radios de service public peuvent également diffuser de la publicité mais le cadre réglementaire est strict afin de «préserver la qualité d'écoute des antennes».

Ceci étant dit, nous n’avons pas trouvé de textes qui contraindraient les hôpitaux publics à diffuser uniquement des médias de service publics dans leurs salles d’attente.