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Accueil > Récentes > organisation d'un concours

organisation d'un concours

par Cerise bleue, le 22/04/2018 à 00:19 - 265 visites

Bonjour,

Lorsqu'une association organise un concours, doté d'un prix, même symbolique, les membres de cette association ont-ils toujours interdiction de concourir, ainsi que les membres de leur famille ?
Merci.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 25/04/2018 à 13:25

Réponse du Département société :

Bonjour,

Nous n’avons trouvé aucune information concernant la désignation des gagnants d’un concours organisé par une association, ni sur la fiche pratique « Lotos, loteries et tombolas organisés par une association » du site service-public.fr, ni dans les questions fréquentes posées sur associations.gouv.

Toutefois, le site règlementdejeu.com précise dans un article intitulé « La législation sur les jeux, concours et loteries : ce qui est autorisé en France » :

« […] Désigner les gagnants dans de bonnes conditions
La réglementation laisse libres les organisateurs quant à la méthode utilisée pour désigner le/les gagnant(s). Selon le type d'opération que vous organisez, et afin de prévenir toute contestation, nous vous recommandons de prendre le maximum de précautions possibles.

Principalement en cas de lots de forte valeur, il est recommandé de confier le tirage au sort à un huissier de justice (pour un jeu-concours sur internet notamment) ou de prévoir la présence de témoins (pour un jeu-concours sur un salon par exemple).

Privée de textes de loi à ce sujet, la désignation des gagnants en appelle donc à votre professionnalisme. Soyez vigilant et précautionneux. […]

Afin de confirmer la véracité des propos de ce site non officiel, nous vous conseillons de contacter un correspondant association de l’administration fiscale, dont vous trouverez l’annuaire départemental sur impots.gouv.
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