décret de naturalisation

Bonjour,

Malheureusement, la consultation du CD-rom Les naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de votre père / grand-père. La recherche par lieu de naissance n'a pas donné non plus de résultats. Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour le retrouver.

Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation :

« Comment connaître la date de publication d'un décret de naturalisation ?
Vous ignorez la date du décret

Adressez-vous au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex

DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr

•Il s'agit d'une naturalisation par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
•Il s'agit d'une naturalisation par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction de l’information légale et administrative. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.

Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne. »

Les délais de réponse de ce service sont longs. Pour un meilleur traitement de votre réponse, nous vous conseillons de donner un maximum d’informations sur les personnes. Vous trouverez toutes les informations dans cette précédente question du Guichet.


Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.

Une fois le numéro de décret en votre possession, vous pourrez faire une demande auprès des Archives nationales qui conservent les dossiers de naturalisation :

« Dossiers de naturalisation
Les Archives nationales conservent les dossiers de naturalisation :
- sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers ouverts de l'an XI (1802/1803) à 1930 (quelle que soit la date de la décision) et sur le site de Fontainebleau, les dossiers ouverts depuis 1931.

La consultation des dossiers s'effectue exclusivement sur le site où ils sont conservés.
[…]
-il est ouvert au public le lundi de 14h00 à 16h30 (pendant les vacances scolaires, se renseigner par téléphone sur les jours et heures de permanence au : 01 75 47 20 02) ;
-il n'effectue aucune recherche à caractère historique ou généalogique,
-il n'est pas habilité à délivrer des attestations de nationalité française ou des copies d'actes d'état civil.

Demande de reproduction
Il est possible de formuler depuis votre espace personnel une demande de reproduction pour obtenir une photocopie du dossier. Vous devez impérativement préciser le numéro du dossier et le nom du titulaire.
Le coût forfaitaire est de 18 euros par dossier, frais de port inclus, sous réserve que l'état matériel du dossier en permette la photocopie. »

Pour finir, vous pouvez consulter la fiche astuce du Guichet du savoir Nationalité française.

Bon courage.