temps de travaille d'un prof de danse
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 10/02/2015 à 17h43
1113 vues
Question d'origine :
bonsoir.
Tout d'abord merci pour la réponse a la 1er question que je vous avais pauser il y a quelques jours cela ma bien aider.
C'est pour cela que je reviens ver vous.
Un temps plein d'assistant spécialiser d'enseignement artistique (en temps que fonctionnaire territorial) est de 20h semaine. Nous avons un régime particulier qui fait que nous ne pouvons pas avoir une annualisation du temps de travail. Nous avons donc une obligation de service de 20h semaine.
Je voudrais s'avoir si c'est obligation de service de 20h se fait sur toute l'année ( soit 56 ou 57 semaines) ou sur 42 semaines (période scolaire)????????????????????????????????????????? Je ne trouve pas de texte qui le précise. On ne peut étre annualiser mas il n'y a pas de cours de danse pendant les vacances donc je suis un peut perdu.
ENcore une foi un trés gros merci pour toutes ces info importante que vous me donner.
NOémie
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/02/2015 à 15h32
Bonjour,
La lettre électronique de l’Union Nationale des Directeurs de Conservatoires (Undc) n°14 de décembre 2007 nous permet d’y voir un peu plus clair.
Votre temps de travail hebdomadaire se limite bien à 20h (limite fixée par le texte statutaire). Ni le conseil municipal ni le maire ne peuvent vous imposer une durée différente.
Congés annuels et répartition des activités :
LA NOTION DE CONGES ANNUELS
Selon l’article 1 du décret 85-1250 du 26/11/1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, tout fonctionnaire territorial en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. En tant qu’agents publics, les enseignants ne bénéficient d’aucune dérogation ; mais compte tenu de la matière qu’ils traitent, la durée de la période pendant laquelle leurs étudiants sont eux en congés est plus importante, par tradition, environ 17 semaines.
LA NOTION D’ANNÉE SCOLAIRE
Selon l’article L521-1 du CODE DE L'ÉDUCATION » l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales. »
S’agissant des obligations de service des enseignants, un décret ancien, le décret 53-1057 du 29/10/1953 instituant pour le personnel français du service de l’enseignement français en Indochine, précise que le régime des congés annuels des personnels est égal aux congés scolaires des élèves. Ce décret, lié à une période particulière de l’histoire de notre pays et relatif à une certaine catégorie
de personnel est abrogé.
Par ailleurs, le décret n° 2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture fixe par matière le nombre d’heures d’enseignement que les enseignants sont tenus de faire : « Art. 1er. - Les obligations hebdomadaires de service d'enseignement que sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, les membres du personnel enseignant des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour l'ensemble de l'année scolaire sont les suivantes :
a) Professeur agrégé : 15 heures ;
b) Professeur certifié et adjoint d'enseignement : 18 heures. »
De plus, un arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré prévoit dans un article 136 heures annuelles hors enseignement à accomplir annuellement :
a) 18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques;
b) 12 heures de conférences pédagogiques;
c) 6 heures affectées à la tenue des conseils d'école obligatoires. «
En effet, comme les enseignants travaillent avec un public qui lui a un rythme de travail différent (notion d’année scolaire), il est d’usage de donner aux enseignants ce même cadre de fonctionnement.
Toutefois, un élu peut tout à fait exiger que les enseignants se limitent aux 5 semaines de congés prévus par le décret ci-dessus 85-1250.
Cependant, le maire ne peut demander à ses agents d’effectuer des missions non prévues par leur statut particulier, c'est-à-dire non définies par le décret 91-859 portant statut des ASEA. Les missions statutaires se limitent à l’enseignement spécialisé en écoles artistiques, ce qui laisse donc peu de possibilités hors les conservatoires.
CLARIFICATION DES ACTIVITES DES ENSEIGNANTS AU REGARD DE CES TEXTES
Ne devant pas faire 1607 heures annuelles et revendiquant que les congés scolaires des élèves leur soient appliqués au motif que les élèves conditionnent leur cadre de fonctionnement, les enseignants sont parfois mal perçus en collectivité et il est nécessaire de fixer, au travers du règlement intérieur de ces personnels, une approche de la répartition des compétences, des ressources et du temps dont ils ont besoin pour mener à bien leur mission et effectuer le temps de travail en présentiel dans le conservatoire.
C’est pourquoi il est proposé une illustration, à destination des élus, des administratifs, de la répartition de leur activité, incluant le temps de travail personnel de leur instrument ou spécificité technique. Il est proposé que l’ensemble de ces enseignants s’engage moralement à assumer ce découpage de leur temps. Ce travail se présente comme un élément clarificateur de la spécificité de l’activité d’un enseignant, pour mieux appréhender les besoins du fonctionnement pédagogique. Il correspond à une moyenne donnée à titre indicatif, et est variable en fonction de la discipline enseignée.
Pour un assistant ou un assistant spécialisé d’enseignement artistique :
•Activité d’enseignement (temps pendant lequel l’agent est à disposition de l’employeur pour y effectuer sa mission principale) : 20H (statut) x 35 semaines :700 H
•Préparation des cours sur 35 semaines et travail personnel du corps, de l’instrument sur 46 semaines (agent exonéré de ceci durant ses congés annuels) :714 H
•Participation à l’encadrement de l’action culturelle de l’établissement (encadrement des étudiants pour la préparation des auditions, de leurs concerts, participation aux résidences…), sur la base d’1H/hebdomadaire durant 35 semaines :35H
•Travail de recherche et de suivi de l’activité musicale, chorégraphique et théâtrale, sur la base d’1H/hebdomadaire durant 46 semaines :46H
•Préparation et participation aux différentes évaluations (notation annuelle des agents, fin de cycle, entrée et sortie au CNR, CHAM, diplômes…), à l’année :57H
•Concertation pédagogique (réunions de département, réunions plénières, groupes de travail sur des projets,…), sur la base de 3H/mois sur 10 mois :30H
•Activité de conseil et de ressources auprès des élèves, de leurs familles, du milieu associatif et professionnel (orientation, appui technique, choix de programmes et projets), par tous moyens (téléphone, rendez vous…), sur la base de 2,5H/mois sur 10 mois : 25H
TOTAL= 1607 heures
Source : Les fiches thématiques : le temps de travail des enseignants, La lettre électronique n°14 de l’Undc, consultée sur le site de la médiathèque de la Cité de la Musique.
Pour aller plus loin :
- L’enseignant de musique : assistant territorial d’enseignement artistique : concours, statut, salaires, mediatheque.cite-musique.fr
- Le temps de travail des profs d’écoles de musique, un serpent de mer…, territorial.fr
Bonne journée.
La lettre électronique de l’Union Nationale des Directeurs de Conservatoires (Undc) n°14 de décembre 2007 nous permet d’y voir un peu plus clair.
Votre temps de travail hebdomadaire se limite bien à 20h (limite fixée par le texte statutaire). Ni le conseil municipal ni le maire ne peuvent vous imposer une durée différente.
Congés annuels et répartition des activités :
Selon l’article 1 du décret 85-1250 du 26/11/1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, tout fonctionnaire territorial en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. En tant qu’agents publics, les enseignants ne bénéficient d’aucune dérogation ; mais compte tenu de la matière qu’ils traitent, la durée de la période pendant laquelle leurs étudiants sont eux en congés est plus importante, par tradition, environ 17 semaines.
Selon l’article L521-1 du CODE DE L'ÉDUCATION » l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales. »
S’agissant des obligations de service des enseignants, un décret ancien, le décret 53-1057 du 29/10/1953 instituant pour le personnel français du service de l’enseignement français en Indochine, précise que le régime des congés annuels des personnels est égal aux congés scolaires des élèves. Ce décret, lié à une période particulière de l’histoire de notre pays et relatif à une certaine catégorie
de personnel est abrogé.
Par ailleurs, le décret n° 2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture fixe par matière le nombre d’heures d’enseignement que les enseignants sont tenus de faire : « Art. 1er. - Les obligations hebdomadaires de service d'enseignement que sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, les membres du personnel enseignant des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour l'ensemble de l'année scolaire sont les suivantes :
a) Professeur agrégé : 15 heures ;
b) Professeur certifié et adjoint d'enseignement : 18 heures. »
De plus, un arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré prévoit dans un article 136 heures annuelles hors enseignement à accomplir annuellement :
a) 18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques;
b) 12 heures de conférences pédagogiques;
c) 6 heures affectées à la tenue des conseils d'école obligatoires. «
En effet, comme les enseignants travaillent avec un public qui lui a un rythme de travail différent (notion d’année scolaire), il est d’usage de donner aux enseignants ce même cadre de fonctionnement.
Toutefois, un élu peut tout à fait exiger que les enseignants se limitent aux 5 semaines de congés prévus par le décret ci-dessus 85-1250.
Cependant, le maire ne peut demander à ses agents d’effectuer des missions non prévues par leur statut particulier, c'est-à-dire non définies par le décret 91-859 portant statut des ASEA. Les missions statutaires se limitent à l’enseignement spécialisé en écoles artistiques, ce qui laisse donc peu de possibilités hors les conservatoires.
Ne devant pas faire 1607 heures annuelles et revendiquant que les congés scolaires des élèves leur soient appliqués au motif que les élèves conditionnent leur cadre de fonctionnement, les enseignants sont parfois mal perçus en collectivité et il est nécessaire de fixer, au travers du règlement intérieur de ces personnels, une approche de la répartition des compétences, des ressources et du temps dont ils ont besoin pour mener à bien leur mission et effectuer le temps de travail en présentiel dans le conservatoire.
C’est pourquoi il est proposé une illustration, à destination des élus, des administratifs, de la répartition de leur activité, incluant le temps de travail personnel de leur instrument ou spécificité technique. Il est proposé que l’ensemble de ces enseignants s’engage moralement à assumer ce découpage de leur temps. Ce travail se présente comme un élément clarificateur de la spécificité de l’activité d’un enseignant, pour mieux appréhender les besoins du fonctionnement pédagogique. Il correspond à une moyenne donnée à titre indicatif, et est variable en fonction de la discipline enseignée.
•Activité d’enseignement (temps pendant lequel l’agent est à disposition de l’employeur pour y effectuer sa mission principale) : 20H (statut) x 35 semaines :
•Préparation des cours sur 35 semaines et travail personnel du corps, de l’instrument sur 46 semaines (agent exonéré de ceci durant ses congés annuels) :
•Participation à l’encadrement de l’action culturelle de l’établissement (encadrement des étudiants pour la préparation des auditions, de leurs concerts, participation aux résidences…), sur la base d’1H/hebdomadaire durant 35 semaines :
•Travail de recherche et de suivi de l’activité musicale, chorégraphique et théâtrale, sur la base d’1H/hebdomadaire durant 46 semaines :
•Préparation et participation aux différentes évaluations (notation annuelle des agents, fin de cycle, entrée et sortie au CNR, CHAM, diplômes…), à l’année :
•Concertation pédagogique (réunions de département, réunions plénières, groupes de travail sur des projets,…), sur la base de 3H/mois sur 10 mois :
•Activité de conseil et de ressources auprès des élèves, de leurs familles, du milieu associatif et professionnel (orientation, appui technique, choix de programmes et projets), par tous moyens (téléphone, rendez vous…), sur la base de 2,5H/mois sur 10 mois : 25H
Source : Les fiches thématiques : le temps de travail des enseignants, La lettre électronique n°14 de l’Undc, consultée sur le site de la médiathèque de la Cité de la Musique.
- L’enseignant de musique : assistant territorial d’enseignement artistique : concours, statut, salaires, mediatheque.cite-musique.fr
- Le temps de travail des profs d’écoles de musique, un serpent de mer…, territorial.fr
Bonne journée.
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