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Stop Covid
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Lyonnaise145 [ 24/06/2020 à 20:54 ]

Bonjour,

Je recherche des informations sur l'application Stop-Covid et ses implications sur le plan juridique, notamment sur la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Auriez-vous des articles d'universitaires à me recommander sur ce sujet ?

Je vous remercie.

Réponse attendue le 27/06/2020 - 20:06


gds_et [ 25/06/2020 à 15:17 ]

Bonjour,

Pour trouver des écrits universitaires / académiques et des articles de recherche au sujet de l’application StopCovid, nous avons effectué une recherche dans Isidore. Voici les références que nous pouvons vous proposer :

• Aurèle Pawlotsky, « L’utilisation des données personnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, un risque pour les droits et libertés ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 15 avril 2020, consulté le 25 juin 2020.

• Ludovic Pailler. StopCovid, la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, p. 935-936.

« StopCovid » : Un regard juridique sur ce que révèlent les craintes liées au développement d’une application de contact tracing, Alexandre Labbay, Le carnet de la MRSH, 4 mai 2020

• Yoann Gonthier Le Guen. La protection des données personnelles en situation de crise sanitaire exceptionnelle : L’hypothèse du traçage géographique des citoyens à fin de lutte épidémique. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2020, pp.chron. n° 27.

• Winston Maxwell, David Bounie, Xavier Vamparys. Les paradoxes de l'application StopCovid. Le Monde, Le Monde, 2020

• Alexandra Bensamoun, Nathalie Martial-Braz. Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.934.


En complément, nous ajoutons ces liens vers le site de la Cnil et des billets de juristes sur Village Justice :

- Focus sur le projet d’application mobile StopCovid, cnil.fr

- Application Stop-Covid : faisons le point sur la légalité, village-justice.com

- Application StopCovid et données personnelles, village-justice.com

- Traçage numérique via l’application StopCovid : enjeux juridiques, perspectives, village-justice.com


Bonne journée.

Réponse attendue le 29/06/2020 - 15:06