Question d'origine :
Bonjour Guichet du savoir,
Des personnes ont récemment sauvé des vies, une voiture était tombée dans la Seine. Sur les réseaux sociaux nous pensons que ces sauveteurs civils méritent une médaille. Comment entamer la procédure, qui peut proposer ces personnes et quelle est l'administration concernée ? Merci. Cdlt
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 24/07/2019 à 11h00
Bonjour,
Récompenser de tels actes de bravoure désintéressés, c'est la vocation de la médaille pour actes de courage et de dévouement :
" Les premières médailles d'honneur pour actes de courage et de dévouement ont été décernées sous Louis XIV, mais ce n'est que le 28 juin 1816 que le roi Louis XVIII parait en avoir organisé l'attribution. Toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d'une ou plusieurs personnes en danger, peut être distinguée par l’attribution d'un diplôme ou d'une médaille composant les récompenses pour actes de courage et de dévouement. "
(Source :correze.gouv.fr)
C'est la médaille qui, on s'en souvient, a été attribuée le 28 mai 2018 à Mamadou Gassama , ce jeune Malien sans papiers qui avait secouru un enfant en bas âge suspendu à un balcon à Montreuil - et qui fut par ailleurs naturalisé pour cette action.
Vous trouverez une fiche de procédure pour l'attribution de cette médaille sur hautes-alpes.gouv.fr :
"Actuellement, les règles de détail relatives à ces récompenses sont définies dans l'instruction n°3918 du 18 septembre 1956 et la circulaire du 14 avril 1970. Le critère à retenir pour l'octroi de la médaille pour actes de courage et de dévouement est la notion de risque certain encouru par le sauveteur à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement.
Les grades :
La Médaille d’Honneur pour Actes de Courage et de Dévouement comporte 7 échelons :
-Une Lettre de Félicitations pour, en principe, un premier acte de Sauvetage
-Une Mention Honorable pour des actes reconnus déjà méritoires
-La Médaille de Bronze,
-La Médaille d’Argent de 2ème classe
-La Médaille d’Argent de 1ère classe
-La Médaille de Vermeil
-La Médaille d’Or
La Médaille de Bronze est décernée lorsque le sauveteur a réellement risqué sa vie, ou lorsque, s’il a couru des risques moindres, il est déjà titulaire d’une Lettre de Félicitations ou d’une Mention Honorable.
La Médaille d’Argent est décernée exclusivement aux titulaires de la Médaille de Bronze qui ont, à nouveau, fait preuve de courage et d’abnégation.
La Médaille de Vermeil est décernée, avec une grande réserve, pour les actes d’une grande intrépidité, ainsi qu’aux titulaires d’au moins deux Médailles d’Argent.
La Médaille d’Or est attribuée aux personnes ayant rendu, à plusieurs reprises, des services exceptionnels à ses concitoyens. Elle n’est cependant généralement accordée qu’à titre posthume.
La procédure
Les pouvoirs que le Ministre de l’Intérieur détenait en matière de distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ont été, dans le cadre des mesures de déconcentration administrative, dévolus aux préfets, conformément aux dispositions du décret du 17 Mars 1970.
Les candidatures et propositions se font donc auprès du préfet du département où l’acte à récompenser a été effectué . Comme pour La Médaille d’Honneur pour Actes de Dévouement et faits de Sauvetage, l’obtention d’un échelon supérieur n’empêche pas le port de médailles d’échelons inférieurs attribuées antérieurement, contrairement à la règle générale.
La décision d'attribution peut être prise tout au long de l'année par arrêté du Préfet.
Le dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :
- un procès verbal d’enquête dressé par la gendarmerie ou le commissariat de police, ou un rapport des services d'incendie et de secours
- divers témoignages recueillis,
- l’avis du supérieur hiérarchique quand le sauveteur appartient à une administration
publique.
-à l'instar des autres distinctions, l’extrait n°2 du casier judiciaire des personnes proposées ne doit faire mention d'aucune condamnation. "
Si vous souhaitez, comme nous croyons le comprendre, proposer M. Daniel Henriques, sauveur de la conductrice d'une voiture immergée à Clichy-la-Garenne, nous vous invitons donc à contacter à ce sujet la préfecture des Hauts-de-Seine .
Bonne journée.
Récompenser de tels actes de bravoure désintéressés, c'est la vocation de la
" Les premières médailles d'honneur pour actes de courage et de dévouement ont été décernées sous Louis XIV, mais ce n'est que le 28 juin 1816 que le roi Louis XVIII parait en avoir organisé l'attribution. Toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d'une ou plusieurs personnes en danger, peut être distinguée par l’attribution d'un diplôme ou d'une médaille composant les récompenses pour actes de courage et de dévouement. "
(Source :correze.gouv.fr)
C'est la médaille qui, on s'en souvient, a été attribuée le 28 mai 2018 à
Vous trouverez une fiche de procédure pour l'attribution de cette médaille sur hautes-alpes.gouv.fr :
"Actuellement, les règles de détail relatives à ces récompenses sont définies dans l'instruction n°3918 du 18 septembre 1956 et la circulaire du 14 avril 1970. Le critère à retenir pour l'octroi de
Les grades :
La Médaille d’Honneur pour Actes de Courage et de Dévouement comporte 7 échelons :
-Une Lettre de Félicitations pour, en principe, un premier acte de Sauvetage
-Une Mention Honorable pour des actes reconnus déjà méritoires
-La Médaille de Bronze,
-La Médaille d’Argent de 2ème classe
-La Médaille d’Argent de 1ère classe
-La Médaille de Vermeil
-La Médaille d’Or
La Médaille de Bronze est décernée lorsque le sauveteur a réellement risqué sa vie, ou lorsque, s’il a couru des risques moindres, il est déjà titulaire d’une Lettre de Félicitations ou d’une Mention Honorable.
La Médaille d’Argent est décernée exclusivement aux titulaires de la Médaille de Bronze qui ont, à nouveau, fait preuve de courage et d’abnégation.
La Médaille de Vermeil est décernée, avec une grande réserve, pour les actes d’une grande intrépidité, ainsi qu’aux titulaires d’au moins deux Médailles d’Argent.
La Médaille d’Or est attribuée aux personnes ayant rendu, à plusieurs reprises, des services exceptionnels à ses concitoyens. Elle n’est cependant généralement accordée qu’à titre posthume.
La procédure
Les pouvoirs que le Ministre de l’Intérieur détenait en matière de distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ont été, dans le cadre des mesures de déconcentration administrative, dévolus aux préfets, conformément aux dispositions du décret du 17 Mars 1970.
La décision d'attribution peut être prise tout au long de l'année par arrêté du Préfet.
Le dossier de demande doit contenir les pièces suivantes :
- un procès verbal d’enquête dressé par la gendarmerie ou le commissariat de police, ou un rapport des services d'incendie et de secours
- divers témoignages recueillis,
- l’avis du supérieur hiérarchique quand le sauveteur appartient à une administration
publique.
-à l'instar des autres distinctions, l’extrait n°2 du casier judiciaire des personnes proposées ne doit faire mention d'aucune condamnation. "
Si vous souhaitez, comme nous croyons le comprendre, proposer M. Daniel Henriques, sauveur de la conductrice d'une voiture immergée à Clichy-la-Garenne, nous vous invitons donc à contacter à ce sujet la
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Le Trouble de la personnalité histrionique est-il reconnu...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter