Question d'origine :
Bonjour,
nouvelle responsable d'une petite bibliothèque/Point Lecture dont le statut n'est pas clair, j'ai plusieurs questions:
1- j'aimerai savoir si une bibliothèque associative peut bénéficier des services de la BDP,
2- comment cela se passe-t-il d'un point de vue pratique pour un Point lecture municipal au niveau financier ?
J'ai entendu dire qu'il fallait passer par une régie ? Qu'est-ce exactement ?
Cordialement,
Caroline
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/03/2019 à 09h13
Bonjour,
Les bibliothèques départementales de prêt ont effectivement pour mission de proposer des prêts de livres aux petites bibliothèques associatives.
En voici une rapide présentation :
" Les Bibliothèques départementales de prêt (BDP) sont au nombre de 96 [95 depuis le 1er juin 2016] et ont été créées à partir de 1945. Elles dépendent des départements depuis les lois de décentralisation de 1986, et sont chargées de mettre en œuvre la politique des conseils départementaux en matière de développement de la lecture et d'animation culturelle liée à la lecture publique. À l'origine, elles devaient desservir les villes de moins de 10 000 habitants sur un territoire. Les publics des BDP sont les bibliothécaires, professionnels ou bénévoles, des territoires : en effet, sauf exception, les BDP ne sont pas ouvertes au grand public.Leurs missions consistent donc à compléter, par des prêts de documents régulièrement renouvelés, les fonds des bibliothèques publiques. Elles peuvent également desservir des populations particulières (écoles, prisons, maisons de retraite…). Enfin, elles ont une mission de formation en direction des personnels titulaires et bénévoles des bibliothèques du département, ainsi que de conseil aux élus. Le personnel qui travaille en BDP est composé de fonctionnaires ayant passé les concours de la fonction publique territoriale. "
source : Wikiterritorial
Comme l'indique ce rapport de l'Inspection générale des bibliothèques Les Bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement, les bibliothèques aident les structures associatives :
" D’après une étude consacrée par le ministère de la Culture aux dépenses culturelles des départements en 2006, s’agissant des bibliothèquesplus de la moitié des aides au fonctionnement avaient pour bénéficiaires non des communes ou groupements de communes mais des organismes de droit privé – c’est-à-dire pour une part, selon toute vraisemblance, des bibliothèques associatives. "
N'hésitez pas à contacter votre BDP de tutelle pour en savoir plus.
Vous trouverez l'annuaire des BDP sur le site de l'Association des bibliothécaires départementaux.
Concernant votre deuxième question, lorsqu'il s'agit d'une bibliothèque communale, la bibliothèque peut être :
- en régie directe : budget inscrit directement sur les lignes budgétaires de la commune et confiée à un personnel rémunéré statutaire de la fonction publique territoriale ou à des bénévoles formés
- confiée par convention à une association gestionnaire ; le budget peut être sur les lignes budgétaires de la commune ou alloué sous forme de subvention à l’association gestionnaire
Dans ce document de la BDP de la Drôme, Deux modes de gestion pour les bibliothèques communales, deux statuts différents sont présentés : Régie municipale directe et Association conventionnée.
Des ouvrages abordent la thématique de la gestion financière.
Les pages 331 à 341 du manuel publié par l'Association des bibliothécaires français : Le métier de bibliothécaire développe une partie sur laGestion financière des bibliothèques municipales et des structures associatives. Quelques extraits à propos du budget des bibliothèques associatives :
" L'association favorise le contact avec les usagers. C'est souvent, aussi, un moyen d'échapper aux contraintes qu'imposent les règles de comptabilité publique et celle du statut de fonctionnaires. Une association en effet peut avoir ses recettes propres : cotisations, billetterie, subventions ; elle a également des dépenses qu'il serait difficile de faire assumer par une trésorerie municipale : cachets versés à un artiste, contrat temporaire, assurance d'une exposition ; elle peut enfin régler au comptant certaines factures et éviter ainsi la lenteur des circuits administratifs.
Il faut savoir qu'il y a des règles à respecter - en particulier dans le domaine fiscal et dans celui des salaires et charges sociales. Une association peut fournir à ses membres un certain nombre de services, dont ils paieront le juste prix. En revanche, s'il y a activité commerciale, celle-ci sera imposable normalement. De même, une association doit connaître et respecter le code du travail : contrat à durée déterminée, préavis et indemnité de licenciement, etc.
Dans une association, le trésorier joue souvent tout à la fois le rôle d'ordonnateur et de comptable, mais il fait vérifier sa comptabilité par des commissaires aux comptes, désignés par le conseil d'administration de l'association. Et son budget comme son compte de gestion sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des membres de l'association qui, pour cette raison, doit se tenir en début d'année budgétaire (janvier ou février). "
...
Sur ces sujets-là votre BDP pourra aussi vous aider et vous conseiller au mieux.
A consulter aussi :
- Bibliothèques départementales de prêt (BDP)
- Une BDP en règle générale aide au fonctionnement des bibliothèques de son département.
N'hésitez pas à poser vos questions complémentaires au service Questions/Réponses de l'ENSSIB qui est destiné aux interrogations des professionnels (et bénévoles !) des bibliothèques.
Bonne journée.
Les bibliothèques départementales de prêt ont effectivement pour mission de proposer des prêts de livres aux petites bibliothèques associatives.
En voici une rapide présentation :
" Les Bibliothèques départementales de prêt (BDP) sont au nombre de 96 [95 depuis le 1er juin 2016] et ont été créées à partir de 1945. Elles dépendent des départements depuis les lois de décentralisation de 1986, et sont chargées de mettre en œuvre la politique des conseils départementaux en matière de développement de la lecture et d'animation culturelle liée à la lecture publique. À l'origine, elles devaient desservir les villes de moins de 10 000 habitants sur un territoire. Les publics des BDP sont les bibliothécaires, professionnels ou bénévoles, des territoires : en effet, sauf exception, les BDP ne sont pas ouvertes au grand public.
source : Wikiterritorial
Comme l'indique ce rapport de l'Inspection générale des bibliothèques Les Bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement, les bibliothèques aident les structures associatives :
" D’après une étude consacrée par le ministère de la Culture aux dépenses culturelles des départements en 2006, s’agissant des bibliothèques
N'hésitez pas à contacter votre BDP de tutelle pour en savoir plus.
Vous trouverez l'annuaire des BDP sur le site de l'Association des bibliothécaires départementaux.
Concernant votre deuxième question, lorsqu'il s'agit d'une bibliothèque communale, la bibliothèque peut être :
- en régie directe : budget inscrit directement sur les lignes budgétaires de la commune et confiée à un personnel rémunéré statutaire de la fonction publique territoriale ou à des bénévoles formés
- confiée par convention à une association gestionnaire ; le budget peut être sur les lignes budgétaires de la commune ou alloué sous forme de subvention à l’association gestionnaire
Dans ce document de la BDP de la Drôme, Deux modes de gestion pour les bibliothèques communales, deux statuts différents sont présentés : Régie municipale directe et Association conventionnée.
Des ouvrages abordent la thématique de la gestion financière.
Les pages 331 à 341 du manuel publié par l'Association des bibliothécaires français : Le métier de bibliothécaire développe une partie sur la
" L'association favorise le contact avec les usagers. C'est souvent, aussi, un moyen d'échapper aux contraintes qu'imposent les règles de comptabilité publique et celle du statut de fonctionnaires. Une association en effet peut avoir ses recettes propres : cotisations, billetterie, subventions ; elle a également des dépenses qu'il serait difficile de faire assumer par une trésorerie municipale : cachets versés à un artiste, contrat temporaire, assurance d'une exposition ; elle peut enfin régler au comptant certaines factures et éviter ainsi la lenteur des circuits administratifs.
Il faut savoir qu'il y a des règles à respecter - en particulier dans le domaine fiscal et dans celui des salaires et charges sociales. Une association peut fournir à ses membres un certain nombre de services, dont ils paieront le juste prix. En revanche, s'il y a activité commerciale, celle-ci sera imposable normalement. De même, une association doit connaître et respecter le code du travail : contrat à durée déterminée, préavis et indemnité de licenciement, etc.
Dans une association, le trésorier joue souvent tout à la fois le rôle d'ordonnateur et de comptable, mais il fait vérifier sa comptabilité par des commissaires aux comptes, désignés par le conseil d'administration de l'association. Et son budget comme son compte de gestion sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des membres de l'association qui, pour cette raison, doit se tenir en début d'année budgétaire (janvier ou février). "
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Sur ces sujets-là votre BDP pourra aussi vous aider et vous conseiller au mieux.
A consulter aussi :
- Bibliothèques départementales de prêt (BDP)
- Une BDP en règle générale aide au fonctionnement des bibliothèques de son département.
N'hésitez pas à poser vos questions complémentaires au service Questions/Réponses de l'ENSSIB qui est destiné aux interrogations des professionnels (et bénévoles !) des bibliothèques.
Bonne journée.
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