Question d'origine :
Bonjour, Dans le cadre de recherches généalogiques, je souhaiterais avoir accès au dossier de mariage de mon grand père ( marié en 1924 ) afin de vérifier le prénom d'un des 2 témoins notifié sur l'acte mariage qui semble être erroné. Quelles pistes possibles ? MERCI
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/11/2018 à 13h14
Bonjour,
Nous n'avons pas compris si vous cherchiez l’acte de mariage de votre grand-père ou si vous le possédiez déjà. Dans le premier cas, il faut connaître la commune où votre grand-père s’est marié avant d'entreprendre des démarches. En effet, le site guide-genealogie.com explique :
« actes de l'état civil sont établis en deux exemplaires : l'original et son double
• un conservé à la mairie
• l'autre déposé dans les greffes puis remis aux archives départementales
C'est le cas le plus général mais des communes ne voulant pas conserver l'état-civil de plus de 100 ans l'ont remis aux Archives Départementales. Une loi de 1970 oblige aussi les communes de moins de 2000 habitants de déposer aux archives départementales leur état civil de plus de 150 ans, ainsi que les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis plus de trente ans. Cependant, toutes ne l'ont pas fait…
Il existe donc de grandes disparités.
Se rendre dans les mairies pour des recherches généalogiques
Avant d'aller consulter l'état civil dans les mairies, vous devez :
• Vous assurer que les mairies possèdent les registres ou que ceux-ci ne sont pas partis se refaire une beauté (à la reliure)…
• Vous assurer que la mairie est ouverte : beaucoup de petites communes n'ouvrent que quelques heures par semaine, certaines sont fermées en août…
Il est très sympathique de partir un peu à l'aventure mais quelle déception :
• de trouver porte close
• de vous entendre dire que les registres sont aux archives départementales ou à la reliure.
Il est donc fortement conseillé d'écrire ou de téléphoner.
(…)
Ecrire aux mairies afin de demander un acte de l'état-civil
Vous pouvez écrire directement aux mairies afin d'obtenir une copie de l'acte recherché mais :
• Si l'acte a moins de 75 ans, vous devez normalement prouver votre lien de parenté direct avec la personne (parents, grands-parents…) pour obtenir une copie intégrale sauf pour les actes de décès sinon vous n'aurez qu'un extrait de l'acte.
• Si vous ne connaissez pas la date exacte, sachez que les communes n'ont aucune obligation de faire des recherches pour vous. Vous devez donc fournir des indications précises. Certains secrétaires de mairies ou employés de l'état-civil accepteront de consulter les tables décennales pour retrouver la date précise mais ce n'est pas une obligation…
Les photocopies :
• Il est préférable de demander une copie intégrale de l'acte plutôt qu'un extrait car les mentions marginales peuvent vous fournir des informations essentielles.
• Pour les actes de plus de 75 ans, les photocopies sont normalement interdites. Certaines mairies acceptent d'en délivrer.
• Les photographies avec flash sont strictement interdites afin de préserver les documents. Vous pouvez bien sûr utiliser un appareil photo numérique par exemple.
La lettre de demande d'acte de l'état-civil
• Toujours l'adresser au maire
• Etre clair dans la demande : le type d'acte (naissance, mariage ou décès), le nom et le prénom de la personne, ses parents (si vous les connaissez), le conjoint, la date.
• Toujours joindre une enveloppe timbrée pour la réponse : "Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée libellée à mon nom et adresse pour la réponse".
Demande d'actes de l'état-civil par internet
Des mairies vous proposent d'effectuer une demande d'acte (copie et extrait) par internet : Accès facile et rapide par le biais du site Service-public : Téléservices public
Les archives en ligne
Peu à peu, des archives départementales et des mairies numérisent les registres. On peut en consulter sur internet ! Consulter la listes des archives en ligne sur la page suivante : archives en ligne ».
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne en passant par service-public .
Dans le deuxième cas, dans une réponse apportée sur le dossier de mariage, nous indiquions Les dossiers de mariage sont envoyés au Greffe de l'Etat-Civil du Tribunal de Grande Instance mais ne sont pas consultables par le Grand Public. Ainsi, l'Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 précise :
"Sous-section 4 - Consultation des registres, des pièces annexes et déplacement des registres
72 La consultation des registres de l'état civil datant de moins de cent ans est, en principe, interdite (art. 7 loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ; art. 8, al. 1er, décret no 62-921 du 3 août 1962 modifié)".
Nous poursuivons nos investigations auprès des archives départementales afin de savoir où vous pourriez consulter les dossiers de mariage.
Nous n'avons pas compris si vous cherchiez l’acte de mariage de votre grand-père ou si vous le possédiez déjà. Dans le premier cas, il faut connaître la commune où votre grand-père s’est marié avant d'entreprendre des démarches. En effet, le site guide-genealogie.com explique :
« actes de l'état civil sont établis en deux exemplaires : l'original et son double
• un conservé à la mairie
• l'autre déposé dans les greffes puis remis aux archives départementales
C'est le cas le plus général mais des communes ne voulant pas conserver l'état-civil de plus de 100 ans l'ont remis aux Archives Départementales. Une loi de 1970 oblige aussi les communes de moins de 2000 habitants de déposer aux archives départementales leur état civil de plus de 150 ans, ainsi que les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis plus de trente ans. Cependant, toutes ne l'ont pas fait…
Il existe donc de grandes disparités.
Se rendre dans les mairies pour des recherches généalogiques
Avant d'aller consulter l'état civil dans les mairies, vous devez :
• Vous assurer que les mairies possèdent les registres ou que ceux-ci ne sont pas partis se refaire une beauté (à la reliure)…
• Vous assurer que la mairie est ouverte : beaucoup de petites communes n'ouvrent que quelques heures par semaine, certaines sont fermées en août…
Il est très sympathique de partir un peu à l'aventure mais quelle déception :
• de trouver porte close
• de vous entendre dire que les registres sont aux archives départementales ou à la reliure.
Il est donc fortement conseillé d'écrire ou de téléphoner.
(…)
Ecrire aux mairies afin de demander un acte de l'état-civil
Vous pouvez écrire directement aux mairies afin d'obtenir une copie de l'acte recherché mais :
• Si l'acte a moins de 75 ans, vous devez normalement prouver votre lien de parenté direct avec la personne (parents, grands-parents…) pour obtenir une copie intégrale sauf pour les actes de décès sinon vous n'aurez qu'un extrait de l'acte.
• Si vous ne connaissez pas la date exacte, sachez que les communes n'ont aucune obligation de faire des recherches pour vous. Vous devez donc fournir des indications précises. Certains secrétaires de mairies ou employés de l'état-civil accepteront de consulter les tables décennales pour retrouver la date précise mais ce n'est pas une obligation…
Les photocopies :
• Il est préférable de demander une copie intégrale de l'acte plutôt qu'un extrait car les mentions marginales peuvent vous fournir des informations essentielles.
• Pour les actes de plus de 75 ans, les photocopies sont normalement interdites. Certaines mairies acceptent d'en délivrer.
• Les photographies avec flash sont strictement interdites afin de préserver les documents. Vous pouvez bien sûr utiliser un appareil photo numérique par exemple.
La lettre de demande d'acte de l'état-civil
• Toujours l'adresser au maire
• Etre clair dans la demande : le type d'acte (naissance, mariage ou décès), le nom et le prénom de la personne, ses parents (si vous les connaissez), le conjoint, la date.
• Toujours joindre une enveloppe timbrée pour la réponse : "Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée libellée à mon nom et adresse pour la réponse".
Demande d'actes de l'état-civil par internet
Des mairies vous proposent d'effectuer une demande d'acte (copie et extrait) par internet : Accès facile et rapide par le biais du site Service-public : Téléservices public
Les archives en ligne
Peu à peu, des archives départementales et des mairies numérisent les registres. On peut en consulter sur internet ! Consulter la listes des archives en ligne sur la page suivante : archives en ligne ».
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne en passant par service-public .
Dans le deuxième cas, dans une réponse apportée sur le dossier de mariage, nous indiquions Les dossiers de mariage sont envoyés au Greffe de l'Etat-Civil du Tribunal de Grande Instance mais ne sont pas consultables par le Grand Public. Ainsi, l'Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 précise :
"Sous-section 4 - Consultation des registres, des pièces annexes et déplacement des registres
72 La consultation des registres de l'état civil datant de moins de cent ans est, en principe, interdite (art. 7 loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ; art. 8, al. 1er, décret no 62-921 du 3 août 1962 modifié)".
Nous poursuivons nos investigations auprès des archives départementales afin de savoir où vous pourriez consulter les dossiers de mariage.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/11/2018 à 13h32
Bonjour,
L'article sur les "pièces annexes" publié sur geneoweb répond précisément à votre question :
"Ces documents, fournis par les futurs époux sont conservés un certain temps par les services de la mairie , normalement réunis dans un dossier à part puis regroupés en fin d’année. Ils sont ensuite versés au greffe du Tribunal civil de la même manière que le sont les registres de naissances, mariages, décès.
Certains ont cependant été conservés au sein même de la Mairie mais pas toujours.
De façon plus générale, les pièces annexes de l’état civil correspondent aux documents qui doivent être remis à l’officier d’état civil pour qu’il puisse rédiger ou transcrire un acte dans un registre d’état civil.
Peut-on retrouver les pièces annexes ?
Ces documents "temporaires" ne sont pas forcément conservés . Ils existent par ailleurs en tant qu’originaux et ne sont pas jugés utiles à long terme. Ils sont donc, en principe, détruits.
Toutefois certains ont subsisté et ont été transférés aux archives départementales , soit par le biais des greffes des tribunaux, soit par les communes. Ils s’en trouvent aussi certains qui ont été retrouvés au gré de tris, classements et archivages menés dans les locaux mêmes des services d’archives.
De par leur nature et les raisons pour lesquelles elles ont été constituées, les "pièces annexes" constituent donc des ensembles au contenu varié, concernant des lieux et périodes diverses, d’importance matérielle inégale.
Nous insisterons donc particulièrement sur le fait que la conservation de ces pièces est totalement aléatoire.
Intérêt
- Elles peuvent venir combler une lacune dans les registres d’état civil d’une commune ;
- elles peuvent préciser les dates et lieux de naissance d’une personne à des époques où les actes manquaient encore de précision ;
- elles peuvent faire découvrir des éléments de l’histoire familiale qui seraient restés inconnus car non répercutés dans les actes de naissance, mariage ou décès eux-mêmes.
Mais elles sont particulièrement intéressantes quand il s’agit de pièces se rapportant à des personnes nées à l’étranger.
Où sont ces pièces annexes ?
Vous l’aurez compris,elles sont disséminées dans des endroits divers ! Ce qui rend leur recherche compliquée, voire totalement aléatoire . On peut en effet tomber dessus en tournant les pages d’un registre de naissance, de mariage ou de décès : un acte intercalé entre deux pages, ou même tout un lot qui vient épaissir le registre.
Elles peuvent aussi avoir été réunies ensemble dans un dossier distinct et conservées en l’état par le greffe des tribunaux puis reversées aux AD."
Par conséquent, après vous être adressé à la mairie, il vous faudra effectuer des recherches aux Archives départementales en espérant que votre dossier ait été conservé.
L'article sur les "pièces annexes" publié sur geneoweb répond précisément à votre question :
"
De façon plus générale, les pièces annexes de l’état civil correspondent aux documents qui doivent être remis à l’officier d’état civil pour qu’il puisse rédiger ou transcrire un acte dans un registre d’état civil.
Peut-on retrouver les pièces annexes ?
De par leur nature et les raisons pour lesquelles elles ont été constituées, les "pièces annexes" constituent donc des ensembles au contenu varié, concernant des lieux et périodes diverses, d’importance matérielle inégale.
Nous insisterons donc particulièrement sur le fait que la conservation de ces pièces est totalement aléatoire.
Intérêt
- Elles peuvent venir combler une lacune dans les registres d’état civil d’une commune ;
- elles peuvent préciser les dates et lieux de naissance d’une personne à des époques où les actes manquaient encore de précision ;
- elles peuvent faire découvrir des éléments de l’histoire familiale qui seraient restés inconnus car non répercutés dans les actes de naissance, mariage ou décès eux-mêmes.
Mais elles sont particulièrement intéressantes quand il s’agit de pièces se rapportant à des personnes nées à l’étranger.
Où sont ces pièces annexes ?
Vous l’aurez compris,
Elles peuvent aussi avoir été réunies ensemble dans un dossier distinct et conservées en l’état par le greffe des tribunaux puis reversées aux AD."
Par conséquent, après vous être adressé à la mairie, il vous faudra effectuer des recherches aux Archives départementales en espérant que votre dossier ait été conservé.
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