contrat editeur
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 21/11/2018 à 06h50
171 vues
Question d'origine :
Bonjour,
J'ai fait publier un livre, il y a quatre ans auprès d'une maison qui s'affuble du titre de maison d'édition mais qui en fait n'est pas répertoriée en tant que telle. Je n'ai pas signé de contrat avec elle ; c'est moi qui est préparé l'aspect complet de la couverture et également la 4 de couverture. La question que je pose est la suivante : puis-je sans risquer de poursuites de la part, de cet imprimeur en fait, si je fais appel maintenant à un autre éditeur. Est-ce que le fait d'avoir eu un n° d'ISBN poserait problème puisqu'il faudrait bien que le nouveau livre en possède un nouveau ?
Je vous remercie de votre réponse.
Interessus
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/11/2018 à 11h28
Bonjour,
Si nous comprenons bien vous avez publié une première fois votre ouvrage à compte d’auteur. Cet ouvrage étant destiné à la vente et non à un usage strictement privé, il lui a obligatoirement été attribué un ISBN, qui sert à identifier de manière unique chaque édition de chaque livre publié.
Si vous n’êtes lié par aucun contrat à votre premier éditeur (ou prestataire), alors rien ne s’oppose en théorie à ce que vous vous engagiez auprès d’un second éditeur pour une nouvelle publication, à compte d’éditeur, qui elle donnera lieu à un contrat (et à un nouvel ISBN).
N’étant pas juristes mais seulement bibliothécaires, nous vous conseillons néanmoins de vous renseigner auprès d’un spécialiste, à commencer par votre nouvel éditeur. Autre possibilité, la SGDL possède un service juridique ; sachez également que vous pouvez consulter un avocat gratuitement.
Bonne journée.
Si nous comprenons bien vous avez publié une première fois votre ouvrage à compte d’auteur. Cet ouvrage étant destiné à la vente et non à un usage strictement privé, il lui a obligatoirement été attribué un ISBN, qui sert à identifier de manière unique chaque édition de chaque livre publié.
Si vous n’êtes lié par aucun contrat à votre premier éditeur (ou prestataire), alors rien ne s’oppose en théorie à ce que vous vous engagiez auprès d’un second éditeur pour une nouvelle publication, à compte d’éditeur, qui elle donnera lieu à un contrat (et à un nouvel ISBN).
N’étant pas juristes mais seulement bibliothécaires, nous vous conseillons néanmoins de vous renseigner auprès d’un spécialiste, à commencer par votre nouvel éditeur. Autre possibilité, la SGDL possède un service juridique ; sachez également que vous pouvez consulter un avocat gratuitement.
Bonne journée.
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