FPT

Bonjour,

En tant que représentants d’une institution publique il ne nous appartient pas d’émettre d’opinion sur ce sujet. Néanmoins voici des documents qui vous permettront de nourrir votre réflexion :

• Quel avenir pour la fonction publique ? Luc Rouban,...
« Une réflexion sur l'avenir de la fonction publique en France, où sont abordés entre autres le mode de recrutement, la mobilité des personnels, les enjeux de la modernisation en cours, les pesanteurs face aux réformes. »

• Fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Arnaud Freyder
« L'auteur, ancien conseiller au cabinet du Premier ministre de 2009 à 2012, tente d'actualiser le débat sur le statut de la fonction publique en France, qui, au-delà des clichés, connaît depuis une dizaine d'années des mutations progressives. »

• La fonction publique du XXIe siècle, Anicet Le Pors, Gérard Aschieri
« Cet ouvrage replace la fonction publique dans un cadre historique, explique ses missions et son utilité dans la préservation des droits civiques et la régulation économique. Il défend la pertinence de services publics en constante évolution afin de répondre à la méfiance qu'ils suscitent. »

• Il faut sauver le service public, Jean-Claude Mailly
« À partir du constat de l'affaiblissement des services publics en France, le secrétaire général du syndicat Force ouvrière revient sur les fondements de la politique publique de la société française. Il pointe les actions économiques actuelles de l'État qui s'opèrent au détriment d'un service public égalitaire, leurs conséquences pour les personnels et les risques politiques qu'elles engendrent. »


En complément, nous vous proposons quelques ressources en ligne sur la réforme de la fonction publique engagée actuellement par le gouvernement :

Réforme de la fonction publique : ce qui pourrait changer..., emploipublic.fr
« Faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique, revenir à la rémunération au mérite et revisiter les instances sociales que sont les commissions administratives paritaires. Ces trois chantiers qualifiés de "prioritaires" de la réforme annoncée de la fonction publique bousculent le statut des fonctionnaires. Des chantiers à haut risque, donc, ouverts, le 1er février 2018, par le souhait du Premier ministre, Edouard Philippe, de mettre en place un "nouveau contrat social avec les agents publics".
La concertation avec les employeurs publics et les syndicats devrait durer jusqu’au début de 2019, s’achevant au lendemain des élections professionnelles prévues dans le secteur public... Et déboucher sur un projet de loi. »

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ambitieux, ifrap.org
« Un document d’orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l’objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure autour de 4 « chantiers prioritaires » de modernisation de la fonction publique :
• Définition d’un nouveau modèle de dialogue social ;
• Amélioration et développement du recours au contrat ;
• Faire évoluer la rémunération afin de mieux distinguer : sécurisation du pouvoir d’achat, prise en compte de l’expérience, responsabilités et sujétions ainsi que performance (individuelle et collective) des agents publics ;
• Faciliter les transitions professionnelles et la mobilité des agents. »

Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ? lagazettedescommunes.com
« Le gouvernement Macron-Philippe lance une nouvelle réforme de la fonction publique. La territoriale a été peu présente dans les réflexions de départ. Forte de 55 000 employeurs, elle a des spécificités que les collectivités tiennent à défendre. Question d'autonomie. Les territoriaux admettent que des améliorations sont possibles. Le statut, déjà très malléable, reste indispensable, mais peut être assoupli. D'autres pistes sont envisageables : simplification dans la gestion RH, mutualisations, management… En outre, un certain nombre d'outils que le gouvernement veut développer (indemnités de départs volontaires par exemple) sont déjà utilisés dans la FPT. Personne, au sein des collectivités, ne souhaite une révolution, ni n’estime nécessaire un « grand soir » de la territoriale. Tout en poursuivant un objectif continu de modernisation et d’adaptation des services aux besoins des usagers. »

Fonction publique : quatre "chantiers" pour parvenir à un projet de loi en 2019, caissedesdepotsdesterritoires.fr
« Engagée au printemps, la concertation sur les réformes de la fonction publique va se poursuivre à partir de la rentrée, dans la perspective d'un projet de loi qui sera présenté au premier semestre 2019. Les principaux objectifs du gouvernement sont au nombre de quatre : rénover les instances de dialogue social, élargir le recours au contrat, renforcer "la rémunération au mérite" et mieux accompagner les évolutions professionnelles. Une concertation spécifique à la "modernisation" de la fonction publique territoriale est en cours. »

Fonction publique : Le gouvernement engage une réforme de fond, cafepedagogique.net
« "Les emplois de direction dans les trois versants de la fonction publique seront ouverts aux contractuels" annonce le Conseil des ministres du 12 juin. Au lendemain d'un courrier de tous les syndicats de la Fonction publique qui appelait à un vrai dialogue social, le gouvernement confirme tous ses objectifs. »


Bonne journée.