Le 12/01/2018 à 22h26
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Question d'origine :
La préfecture de police de paris n'a pas pu me délivrer un duplicata de ma carte de résidence de 1982 arguant le fait que les archives de plus de 5 ans sont détruites.Ou puis-je trouver ce document ?
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/01/2018 à 11h29
Bonjour,
Les Archives du Var ont produit un tableau (doc pdf) de gestion des archives sous préfecture qui montre par exemple que dans le cas des naturalisations les dossiers sont conservés dix ans puis détruits. Si aujourd’hui certains documents sont numérisés, ce n’était pas le cas dans les années 80-90 et il vous sera donc difficile de trouver un duplicata de votre carte de résidence. Vous pourriez à nouveau contacter la préfecture ou éventuellement contacter, comme nous vous l’indiquions dans notre précédente réponse, le Ministère de l’intérieur.
Bon courage dans vos démarches.
Les Archives du Var ont produit un tableau (doc pdf) de gestion des archives sous préfecture qui montre par exemple que dans le cas des naturalisations les dossiers sont conservés dix ans puis détruits. Si aujourd’hui certains documents sont numérisés, ce n’était pas le cas dans les années 80-90 et il vous sera donc difficile de trouver un duplicata de votre carte de résidence. Vous pourriez à nouveau contacter la préfecture ou éventuellement contacter, comme nous vous l’indiquions dans notre précédente réponse, le Ministère de l’intérieur.
Bon courage dans vos démarches.
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