tuteur

Réponse de la Documentation régionale


Bonjour,

Depuis le 31 mai 1854 le code civil stipulait qu’ « Après la dissolution du mariage arrivée par la mort naturelle de l’un des époux, la tutelle des enfants mineurs et non émancipés appartient de plein droit au survivant des père et mère ».

Dans l’ouvrage Orphelins et tuteurs en généalogie, on lit : « Si un seul des parents décède, le parent survivant est considéré d’office comme le tuteur naturel et datif des enfants mineurs. Ce qui n’empêche pas, on le verra, la constitution et le contrôle d’un conseil de famille.
Si le parent survivant décède à son tour, le tuteur des orphelins est choisi de plusieurs façons possibles : il a pu être déjà désigné par un testament des parents, par une déclaration du dernier parent vivant devant notaire, ou par un conseil de famille. »

Il semble que jusqu’à l’instauration de la notion d’autorité parentale le 4 juin 1970, lorsque le père décédait alors que la mère était encore vivante, il était d’usage de désigner un « conseil de famille » qui nommait ou non la mère comme tutelle.

Vous devriez donc trouver un dossier de tutelle aux Archives départementales du Rhône, si les documents de 1939 ont bien été versés :
« Si l’un ou l’autre des parents décède en laissant un ou plusieurs enfants mineurs (moins de 21 ans jusqu’en 1974), un tuteur et/ou un curateur sont nommés par justice. Les archives des tutelles donnent donc de précieux renseignements sur le réseau familial. Les archives des tutelles sont à consulter :

> pour l’Ancien régime, dans les archives des justices, royales (BP et 3B) ou seigneuriales (2 B, 4 B, 10 G, 11 G, 12 G, 15 G, 16 G, 17 G, 18 G, 26 G, 1 H, 17 H, 34 H, etc.) ;

> pour les XIXe et XXe siècles dans les archives des justices de paix (sous série 5 U) et les versements des services des tutelles des tribunaux d’instance de Lyon (3253 W, 3470 W, 3495 W), Villeurbanne (3629 W, 4346 W et 4602 W) et Villefranche-sur-Saône (3408 W). »

Vous trouverez un historique des tutelles dans l’article « Le juge et l’orphelin. Des Assemblées de parents aux Conseils de famille, XVIIIe-XIXe siècles » (accessible à la bibliothèque sur la base de publication scientifique CAIRN).

Bonne suite dans vos recherches.