Financement de l'école
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/05/2005 à 16h07
183 vues
Question d'origine :
J'aimerais connaître le coût quotidien que représente pour l'Etat le fonctionnement des écoles-collèges-lycées-fac.
Il s'agit juste d'une curiosité de ma part, pour savoir si la suppression d'un jour férié ne fait pas perdre d'un côté ce qui est gagné de l'autre, par la solidarité des salariés ?
Merci pour votre réponse.
Tournesol
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 20/05/2005 à 17h07
Quelques précisions préalables sur le financement du système éducationnel en France :
Les lois de décentralisation de 1982, par exception au transfert de blocs de compétences, organisent en effet dans l'éducation un système de compétences partagées :
- L'Etat conserve la responsabilité du service public de l'enseignement, c'est-à-dire du"contenu et de l'organisation de l'action éducatrice ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent".
- Aux collectivités locales revient la responsabilité du fonctionnement matériel (hors dépenses de personnels et dépenses pédagogiques) et de l'investissement : la construction , la reconstruction, l'extension, les grosses réparations et le fonctionnement est à la charge des départements pour les collèges et des régions pour les lycées, les établissements d'éducation spéciale, les écoles de formation maritime et aquacole ainsi que les lycées agricoles et établissements visés à l'article L 815-1 du Code rural.
(...)
La commune est propriétaire des locaux et assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des écoles. Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles publiques après avis du représentant de l'Etat. Le maire fixe les horaires d'entrée et de sortie des classes des établissements de la commune, après avis du conseil d'administration ou d'école.
Une délibération du conseil municipal crée par ailleurs, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l' école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.
Depuis le 1er janvier 1986, les départements ont compétence en matière d'équipement des collèges. Les crédits engagés sont constitués principalement de dépenses d'investissements (65 % environ) consacrées à la construction et à la rénovation des établissements. Le département a également la responsabilité de l' organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
- dans les lycées, ce sont les régions qui ont compétence en matière d'équipement. Elles prennent en charge les dépenses de construction et de rénovation des lycées, des établissements d'enseignement spécial, des écoles de formation maritime ainsi que des établissements d'enseignement agricole. Elles établissent le schéma prévisionnel des formations et des investissements pour ces établissements. Aux régions est confiée également une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.
- dans l'enseignement supérieur, les régions ont la maîtrise d'ouvrage déléguée des bâtiments universitaires ; elles sont également consultées sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche.
source : Ministère de l'éducation nationale.
Vous pouvez consulter en ligne le détail du budget de l'enseignement scolaire (loi de finances 2005) sur le site du Ministère de l'Education Nationale. En voici un extrait :
Programmes Crédits (LFI 2004) en millions d'euros
Enseignement scolaire public du 1er degré 14 234
Enseignement scolaire public du 2nd degré 24 556
Vie de l’élève 6 326
Enseignement privé du 1er et du 2nd degrés 6 758
Soutien de la politique de l’éducation nationale 1 957
Total 53 832
L’État, qui emploie plus de 1,3 million de personnes au titre de l’éducation, participe à hauteur de 65 % au financement de la dépense d’éducation dont 58 % pour le seul ministère en charge de l’éducation nationale.
Viennent ensuite les collectivités territoriales, les ménages, les entreprises et les autres administrations publiques.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter