Question d'origine :
Bonjour ;
Mon grand père était algérien ayant acquis la nationalité française. Il a été appelé sous les drapeaux pendant la deuxième guerre mondiale. Il a était démobilisé après la naissance de son 6 éme enfant. Il est décédé quelques mois après cela, en 1940. Ma grand-mère est décédée en 1994, soit 54 ans après. Elle a élevé ses enfants toute seule, sans avoir touché de pension, ni de retraite. Ma question est la suivante : Ma mère, mes oncles et mes tantes, peuvent ils demander maintenant la pension qui n’a jamais touché ma grand-mère de son vivant ?
Bien cordialement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 07/02/2017 à 16h55
Bonjour,
Le service des Anciens Combattants de l'ambassade de France en Algérie répond à votre question :
"Mon père (ou mon grand père) était ancien combattant de l’armée française : quels sont mes droits ?
La législation française ne reconnaît aucun droit aux enfants majeurs des anciens combattants, en matière de pension, de visa ou d’acquisition de la nationalité française.
Seules leurs veuves peuvent - sous certaines conditions - bénéficier de pensions de réversion. "
Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter Le service des Anciens Combattants de l'ambassade de France en Algérie :
Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org
Bonne journée.
Le service des Anciens Combattants de l'ambassade de France en Algérie répond à votre question :
"
La législation française ne reconnaît aucun droit aux enfants majeurs des anciens combattants, en matière de pension, de visa ou d’acquisition de la nationalité française.
Seules leurs veuves peuvent - sous certaines conditions - bénéficier de pensions de réversion. "
Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter Le service des Anciens Combattants de l'ambassade de France en Algérie :
Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org
Bonne journée.
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