Peut-on faire confiance aux assurances obsèques ?

Réponse du département société :


Effectivement, votre question soulève des interrogations bien légitimes mais auxquelles nous ne pouvons apporter d’avis subjectif.

Néanmoins, pour vous permettre de faire votre choix, vous pouvez consulter :

- Une réponse à une ancienne question similaire posée au Guichet.

- Un article de Que choisir pour bien choisir son contrat :

« Vous souhaitez anticiper vos obsèques et soulager votre famille des contraintes matérielles le jour de votre décès. Il est important que vous ne succombiez pas aux promesses annoncées du contrat d'assurance obsèques, les prestations couvertes n'étant pas toujours à la hauteur. La question que vous devez vous poser avant toute chose est : quel soutien souhaitez-vous apporter à vos proches ? »

- Et un site comparateur d’assurances :

« L'assurance décès est un contrat d'assurance qui vous permet de prévoir à l'avance l'organisation et le financement de vos obsèques. Il ne faut pas confondre un contrat obsèques avec une assurance décès qui sert à garantir un capital à ses proches en cas de décès. Le texte de loi du 15 novembre 1887 (article 3) stipule que "tout majeur ou mineur émancipé peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l'exécution de ses dispositions." Un contrat obsèques reprend exactement les mêmes dispositions. En fonction des compagnies, les contrats obsèques varient et proposent des options différentes, mais retenez qu'un bon contrat obsèques inclut le paiement total des frais funéraires. En moyenne, le coût des obsèques es de 4 000€. La convention obsèques est une extension du contrat obsèques, car il prévoit le versement d'un capital aux proches (type assurance vie). Nous détaillerons ici seulement le contrat obsèques. »

« Les différents contrats obsèques

Depuis la réforme législative de 2004, les formules de financement pour obsèques par le marché des assurances se présentent sous 2 formes :

1- le contrat en capital : ne sert à payer que les frais d'obsèques. Vous laissez alors à vos proches le soin de s'occuper de l'organisation de vos funérailles. Un capital défini sera versé à votre décès au bénéficiaire, personne physique ou morale, désigné dans le contrat. Celui-ci peut être un proche ou une entreprise de pompes funèbres. Dans le cas d'un proche, ce dernier peut utiliser l'argent comme bon lui semble, organiser les obsèques ou garder l'argent pour lui. Si le bénéficiaire désigné est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci aura pour charge d'utiliser les fonds pour financer les obsèques. Des garanties peuvent être ajoutées au contrat pour rapatrier le corps, transporter la famille, apporter une aide à domicile, etc.

2- le contrat en prestations : vous prévoyez le financement de vos obsèques ainsi que leur organisation. Cela implique l'action conjointe d'un assureur et d'une entreprise de pompes funèbres. Vous choisissez par contrat une entreprise et des prestations funéraires. L'entreprise choisie recevra le capital pour l'organisation des prestations prévues. Il y a d'un côté la partie financement qui engage l'assurance à verser le capital à l'opérateur funéraire et de l'autre, la partie organisation qui repose sur le contrat de prestations obsèques adossé au contrat d'assurance. Le souscripteur aura la certitude que ses volontés seront respectées.

Les points importants pour bien choisir son contrat obsèques:

1- questionnaire médical : la plupart des compagnies ne demandent pas de remplir de questionnaire médical, même jusqu'à 80 ans.
2- limite d'âge pour souscrire : possibilité de souscrire à partir de 50 ans et jusqu'à 80 ans voir 84 ans chez certains. Pas de limite d'âge de couverture.
3- choisir l'opérateur funéraire : pour définir l'organisation de ses obsèques et s'enquérir du montant à prévoir avant de souscrire le contrat. Or, le plus souvent les compagnies d'assurance proposent un contrat obsèques en capital sans offre de prestations funéraires. Si la compagnie d'assurance vous informe qu'il n'est pas possible de choisir son opérateur, sachez qu'elle est en totale contradiction avec la loi de décembre 2004.
4- prestations : le contrat en capital prévoit généralement des prestations standardisées qu'il est quasiment impossible de modifier à moins de souscrire un contrat en capital au bénéfice d'une entreprise funéraire. Attention également au montant des prestations : dans 10 ans le coût des obsèques sera différent, parlez-en à l'opérateur pour réévaluer les cotisations le cas échéant.
Demandez à ce que les prestations soient précisément détaillées : achat d'une concession, cercueil, emblème, plaque, pierre tombale, fleurs, faire-part, dispersion des cendres, achat d'une case au columbarium, etc. Exigez un devis de l'opérateur, car les prix peuvent varier du simple au double au sein d'une même région.
5- surcoût éventuel : veillez à ce que dans les conditions générales du contrat soit stipuler clairement si le surcoût est à la charge de la famille, de l'assureur ou de l'opérateur funéraire. La loi est très explicite sur ce point : "le contrat doit faire apparaître de manière claire si le capital souscrit couvre intégralement les prestations d'obsèques définies au contrat, quelle que soit l'évolution des prix des prestations funéraires." L'opérateur n'a aucune obligation de prendre en charge la différence mais doit clairement le préciser dans le contrat.
Dans le cas inverse où un solde apparaîtrait, le contrat doit clairement stipuler que ce dernier est reversé au bénéficiaire de second rang.
6- cotisations : elles peuvent être temporaires, uniques, ou encore viagères mensuelles (en fonction de votre âge, du capital souscrit et de la périodicité choisie pour les versements, le montant des cotisations varie). Choisissez une option qui n'alourdisse pas votre budget.
7- frais : comme pour l'assurance vie, vous aurez des frais à payer, frais d'entrée, sur les versements (appelés frais de fractionnement en fonction de la périodicité) et des frais de gestion. Comparez les contrats.
8- date d'effet du contrat : le contrat prend effet à la date de la signature sous réserve d'encaissement de la première cotisation. En cas de non-paiement, le contrat est automatiquement annulé.
9- date d'effet des garanties : pour une garantie décès dû à un accident, celle-ci est valide dès la date d'effet du contrat. Pour un décès dû à une maladie, le délai généralement appliqué est de 2 ans.
10- exclusions : le suicide dans la première année du contrat, décès lors de guerres civiles ou étrangères, lors d' émeutes (sauf dans les pays de l'Union Européenne, de la Suisse, des Etats-Unis, du Japon et du Canada), décès par actes intentionnels de l'assuré (alcoolémie, drogue, médicaments non prescrits). »