Je cherche un décret de naturalisation
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 14/12/2016 à 13h14
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Question d'origine :
Bonjour,je cherche c'est mon père et mon grand père et arrière grand père ont etait naturalise j'arrive pas a acheté le cd rom de naturalisation c'est vous pouvez m'idée je cherche benelmouaz mohamed ne présume 1866 et benelmouaz belgacem né présumé 1904 et mzendi belkacem né présumé 1898 svp c'est vous avez le cd je jeux savoir le numéro de décrit et la date de naturalisation merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/12/2016 à 10h23
Bonjour
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de ces personnes. La recherche avec les patronymes "Benelmouaz" et "Mzendi" n'a pas donné de résultats.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ces décrets de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est dedemander une copie de l’acte de naissance de la personne . Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de ces personnes. La recherche avec les patronymes "Benelmouaz" et "Mzendi" n'a pas donné de résultats.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ces décrets de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
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