Question d'origine :
Bonjour, je construis actuellement un gîte touristique : j'aimerais utiliser pour cela le nom de l'ancien propriétaire de la ferme que j'ai rachetée. je ne connaissais pas personnellement cette personne, qui est décédée il y a déjà plusieurs années, mais je souhaite redonner au bâtiment le nom de celui qui l'a habité longtemps. En ai-je le droit ?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/12/2016 à 10h38
Bonjour,
Voici la réponse que le guichet du savoir a déjà donnée sur une question similaire concernant la réutilisation du nom d’une personne publique pour un bâtiment.
Vous trouverez d’autres informations dans cette autre réponse à une question sur le fait de donner le nom d’une directrice à un établissement scolaire.
Nous soulignons que n’étant pas juristes, nous vous suggérons de prendre contact avec votre mairie et si possible avec les descendants de cette personne dont vous vous souhaitez donner le nom à votre gite.
Bonne journée.
Voici la réponse que le guichet du savoir a déjà donnée sur une question similaire concernant la réutilisation du nom d’une personne publique pour un bâtiment.
Vous trouverez d’autres informations dans cette autre réponse à une question sur le fait de donner le nom d’une directrice à un établissement scolaire.
Nous soulignons que n’étant pas juristes, nous vous suggérons de prendre contact avec votre mairie et si possible avec les descendants de cette personne dont vous vous souhaitez donner le nom à votre gite.
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