Discourir en public*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/04/2005 à 09h54
167 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Faut-il une autorisation municipale pour discourir sur la place publique ? Par exemple, quelqu'un peut-il rester sur une place publique ou sur un trottoir et déclamer un discours politique ? Quels sont les textes de loi régissant ou interdisant cette pratique, que l'on retrouve à Speakers'Corner à Hyde Park à Londres ?
Merci pour votre réponse.
Sebastian
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 08/04/2005 à 20h04
La loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion précise dans son article 6 : Les réunions ne peuvent être tenues sur la voie publique ; elles ne peuvent se prolonger au-delà de onze heures du soir ; cependant, dans les localités où la fermeture des établissements publics a lieu plus tard, elles pourront se prolonger jusqu'à l'heure fixée pour la fermeture de ces établissements.
Vous pouvez également consulter sur le site Lexinter les extraits du code Pénal relatifs à la participation délictueuse à un attroupement : constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.
La réunion sur la voie publique ne doit pas être confondue avec la manifestation sur la voie publique qui fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Maire.
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