Question d'origine :
Qu'est-ce qu'un système pyramidale ?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/11/2014 à 14h28
Bonjour,
Le système pyramidal est un système d’escroquerie régulièrement usité.
Le site La finance pour tous explique simplement les techniques de ce système :
«L’organisation d’un système pyramidal
Dans son aspect le plus simple, l’initiateur de la pyramide invite des investisseurs à effectuer une dépense initiale, plus ou moins importante, qu’il collecte en partie ou en totalité. Il invite ensuite ces investisseurs à recruter à leur tour de nouveaux entrants dont les versements serviront à rémunérer en priorité les premiers investisseurs et ainsi de suite...
Les étages supérieurs de la pyramide recevront ainsi des montants de plus en plus importants tant que la pyramide continue de s’accroître. Toutefois, cette progression que l’on appelle géométrique ne peut croître à l’infini, ne serait-ce que parce qu’il y a un nombre limité d’êtres humains sur terre. Lorsque la pyramide ne peut plus s’étendre, les étages inférieurs ne peuvent plus recruter de nouveaux membres et perdent leur mise alors que les étages supérieurs se sont considérablement enrichis.
Soit une situation dans laquelle l’initiateur recrute 6 personnes, mais ne recrute plus personne ensuite.
Imaginons que ces 6 nouveaux membres parviennent à recruter chacun 6 autres membres : 6 × 6 = 36. À la deuxième étape, il y a 36 vendeurs. Admettons que ces 36 vendeurs parviennent également à convaincre 6 personnes chacun. Il y a donc 6 × 36 = 216 vendeurs. Et ainsi de suite…
Lecture schéma : Avec ces paramètres, en seulement 14 étapes, la population mondiale (7 milliards de personnes en 2012) est dépassée.
Que dit la loi ?
La loi française, par l’article L122-6 du Code de la Consommation, interdit les systèmes pyramidaux car il interdit :
* La vente pratiquée par le procédé dit " de la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions
* Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites.
* Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
* En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.
Sources : legifrance.gouv.fr
Le non-respect de cette interdiction est, au terme de l'article L122-7 du même code, sanctionné pénalement d'une amende maximale de 4 500 euros et/ d'un emprisonnement d'un an. Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être satisfaits les sommes versées par eux.
Parmi les systèmes pyramidaux simples les plus célèbres, on trouve les chaînes de dons (on vous invite à faire un don et à faire tourner la chaîne), ou encore les systèmes dits de cavalerie (montage financier dans lequel le capital des nouveaux entrants est utilisé pour verser les intérêts aux précédents investisseurs).
La « pyramide de Ponzi » dans les années 20 et, plus récemment, l’affaire Madoff, qui a laissé un trou de 50 milliards de dollars, sont emblématiques de ce système.
Des systèmes pyramidaux « déguisés »
Bien entendu, les systèmes pyramidaux apparaissent rarement sous leur forme pure. Ils profitent généralement de vides juridiques dans lesquels, au moins pour une période donnée, ils peuvent se développer. En général, les ventes pyramidales déguisées proposent une gamme de produits assez simples à produire ou à sous-traiter, généralement sans marque ou méconnus du public, ou très inhabituels ce qui rend leur valeur marchande difficile à apprécier. Le promoteur réalise la part essentielle de ses gains grâce au recrutement de nouveaux vendeurs et à leurs dépenses initiales. »
Ce système d’escroquerie ne doit pas être confondu avec le système légal de vente multiniveau comme le précise Courrier cadres :
« Quel VDI ne s’est jamais entendu dire que la vente multiniveau est illégale ? Que ce n’est qu’une arnaque. L’interlocuteur confondant ainsi avec le système pyramidal strictement interdit. Voici donc un rappel des points essentiels pour bien séparer les deux méthodes.
Certaines pratiques abusives qui ont proliféré pendant des années ternissent encore l’image de la vente multiniveau. Et pourtant, le marché s’est considérablement assaini. La législation est désormais stricte et les textes sont formels : la vente pyramidale est interdite, contrairement au marketing multiniveau. Pour commencer, il importe de rappeler en quoi consiste le système pyramidal. Le principe est simple : un nouvel adhérent va dépenser, pour des motifs multiples, une somme souvent conséquente afin d’intégrer le réseau. Cet argent sera réparti entre les personnes situées plus haut dans la pyramide. La vente de produits en devient accessoire. Cela aboutit donc à un réseau en grande partie factice d’un point de vue commercial. La vente multiniveau, en revanche, est une activité économique reconnue par la loi. Le distributeur indépendant est au départ un consommateur satisfait du produit et qui choisit de le vendre. Cette fois, les gains ne sont plus le fruit des dépenses des adhérents mais évoluent en fonction des ventes réalisées. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans une note de 1995, édicte les conditions pour que la distribution soit licite. Elle prévoit notamment que celle-ci l’est dès lors qu’elle consiste en la vente régulière de produits aux consommateurs par création progressive d’un réseau réel de commercialisation. La différence tient donc notamment à l’efficacité du réseau de vendeurs. »
Ce système pyramidal est toujours utilisé et les témoignages de victimes de ce système sont nombreux sur Internet, voici quelques articles de journaux relatant des affaires de ce genre :
- Escroquerie de la pyramide dans la Dépêche.
- Du cercle de solidarité à la prison dans l’Alsace.
- L’affaire Bygmalion : trois ex-cadres de l’UMP devant les juges dans le Monde.
- Une affaire de marchandage de diplômes secoue Sciences-Po Aix dans Le Figaro.
Source : La finance pour tous.
Bonne journée.
Le système pyramidal est un système d’escroquerie régulièrement usité.
Le site La finance pour tous explique simplement les techniques de ce système :
«
Dans son aspect le plus simple, l’initiateur de la pyramide invite des investisseurs à effectuer une dépense initiale, plus ou moins importante, qu’il collecte en partie ou en totalité. Il invite ensuite ces investisseurs à recruter à leur tour de nouveaux entrants dont les versements serviront à rémunérer en priorité les premiers investisseurs et ainsi de suite...
Les étages supérieurs de la pyramide recevront ainsi des montants de plus en plus importants tant que la pyramide continue de s’accroître. Toutefois, cette progression que l’on appelle géométrique ne peut croître à l’infini, ne serait-ce que parce qu’il y a un nombre limité d’êtres humains sur terre. Lorsque la pyramide ne peut plus s’étendre, les étages inférieurs ne peuvent plus recruter de nouveaux membres et perdent leur mise alors que les étages supérieurs se sont considérablement enrichis.
Soit une situation dans laquelle l’initiateur recrute 6 personnes, mais ne recrute plus personne ensuite.
Imaginons que ces 6 nouveaux membres parviennent à recruter chacun 6 autres membres : 6 × 6 = 36. À la deuxième étape, il y a 36 vendeurs. Admettons que ces 36 vendeurs parviennent également à convaincre 6 personnes chacun. Il y a donc 6 × 36 = 216 vendeurs. Et ainsi de suite…
Lecture schéma : Avec ces paramètres, en seulement 14 étapes, la population mondiale (7 milliards de personnes en 2012) est dépassée.
La loi française, par l’article L122-6 du Code de la Consommation, interdit les systèmes pyramidaux car il interdit :
* La vente pratiquée par le procédé dit " de la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions
* Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites.
* Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
* En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.
Sources : legifrance.gouv.fr
Le non-respect de cette interdiction est, au terme de l'article L122-7 du même code, sanctionné pénalement d'une amende maximale de 4 500 euros et/ d'un emprisonnement d'un an. Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être satisfaits les sommes versées par eux.
Parmi les systèmes pyramidaux simples les plus célèbres, on trouve les chaînes de dons (on vous invite à faire un don et à faire tourner la chaîne), ou encore les systèmes dits de cavalerie (montage financier dans lequel le capital des nouveaux entrants est utilisé pour verser les intérêts aux précédents investisseurs).
La « pyramide de Ponzi » dans les années 20 et, plus récemment, l’affaire Madoff, qui a laissé un trou de 50 milliards de dollars, sont emblématiques de ce système.
Des systèmes pyramidaux « déguisés »
Bien entendu, les systèmes pyramidaux apparaissent rarement sous leur forme pure. Ils profitent généralement de vides juridiques dans lesquels, au moins pour une période donnée, ils peuvent se développer. En général, les ventes pyramidales déguisées proposent une gamme de produits assez simples à produire ou à sous-traiter, généralement sans marque ou méconnus du public, ou très inhabituels ce qui rend leur valeur marchande difficile à apprécier. Le promoteur réalise la part essentielle de ses gains grâce au recrutement de nouveaux vendeurs et à leurs dépenses initiales. »
Ce système d’escroquerie ne doit pas être confondu avec le système légal de vente multiniveau comme le précise Courrier cadres :
« Quel VDI ne s’est jamais entendu dire que la vente multiniveau est illégale ? Que ce n’est qu’une arnaque. L’interlocuteur confondant ainsi avec le système pyramidal strictement interdit. Voici donc un rappel des points essentiels pour bien séparer les deux méthodes.
Certaines pratiques abusives qui ont proliféré pendant des années ternissent encore l’image de la vente multiniveau. Et pourtant, le marché s’est considérablement assaini. La législation est désormais stricte et les textes sont formels : la vente pyramidale est interdite, contrairement au marketing multiniveau. Pour commencer, il importe de rappeler en quoi consiste le système pyramidal. Le principe est simple : un nouvel adhérent va dépenser, pour des motifs multiples, une somme souvent conséquente afin d’intégrer le réseau. Cet argent sera réparti entre les personnes situées plus haut dans la pyramide. La vente de produits en devient accessoire. Cela aboutit donc à un réseau en grande partie factice d’un point de vue commercial. La vente multiniveau, en revanche, est une activité économique reconnue par la loi. Le distributeur indépendant est au départ un consommateur satisfait du produit et qui choisit de le vendre. Cette fois, les gains ne sont plus le fruit des dépenses des adhérents mais évoluent en fonction des ventes réalisées. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans une note de 1995, édicte les conditions pour que la distribution soit licite. Elle prévoit notamment que celle-ci l’est dès lors qu’elle consiste en la vente régulière de produits aux consommateurs par création progressive d’un réseau réel de commercialisation. La différence tient donc notamment à l’efficacité du réseau de vendeurs. »
Ce système pyramidal est toujours utilisé et les témoignages de victimes de ce système sont nombreux sur Internet, voici quelques articles de journaux relatant des affaires de ce genre :
- Escroquerie de la pyramide dans la Dépêche.
- Du cercle de solidarité à la prison dans l’Alsace.
- L’affaire Bygmalion : trois ex-cadres de l’UMP devant les juges dans le Monde.
- Une affaire de marchandage de diplômes secoue Sciences-Po Aix dans Le Figaro.
Source : La finance pour tous.
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