Question d'origine :
Bonjour,
Que se passera t'il si la réponse à la question du référendum est négative?
Serons nous soumis au traité de Nice?
Y aura t'il un autre référendum mais plus tard après modification du texte?
Merci.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 01/04/2005 à 10h23
Vous trouverez des éléments de réponses à vos questions en consultant ces sites :
constitution-europeenne.fr (rubrique la Constitution en questions > questions sur la ratification du traité)
premier-ministre.gouv.fr (rubrique dossiers d’actualité > Constitution européenne : vers le référendum > questions/réponses)
... ces articles/dossiers de revues :
- Liberté politique n° 28 hiver 2004-2005 (revue éditéé par la Fondation de service politique, de tendance chrétienne militante) : n° spécial intitulé "OUI ou NON à l’europe constitutionnelle ?", dont cet article de Jean-Louis Clergerie : Les conséquences d'un rejet de la "Constitution" européenne
- Regards sur l'actualité n° 307 (janvier 2005) : La Constitution européenne en débat
"Si un non se fait jour après le référendum français du 29 mai prochain, il n’y aura donc pas de possibilité de faire entrer en vigueur le Constitution européenne. Le traité de Nice resterait donc le texte de référence du fonctionnement de l’UE". ("L’Union européenne peut-elle s’accommoder du traité de Nice" par Olivier Costa)
- Libération du 22 mars 2005 (pages rebonds) : "Imaginons un échec au vote sur la Constitution européenne. Et si la France dit non au référendum" par Bernard Poignant.
- Europolitique du 30 mars 2005 : Constitution européenne : le premier "non" sera-t-il Français ?". Voici un extrait :
"Les enjeux d'un vote négatif en France sont de taille, pas tellement pour l'UE qui continuera à fonctionner avec les dispositions du Traité de Nice jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée, comme par exemple l'organisation d'un deuxième referendum en France après la négociation de certains amendements apportés à la Constitution, mais surtout pour la France elle-même où un vote négatif entraînerait une période sans précédent de remise en question. Le Parti socialiste pourrait se diviser selon la ligne de scission entre les partisans et les détracteurs de la Constitution. Et la carrière politique du Président Chirac prendrait fin plus tôt qu'il ne l'aurait espéré, sans possibilité aucune de se présenter pour un troisième mandat en 2007". (source : Lexis Nexis)
... et en particulier cet ouvrage :
La Constitution européenne : dix clés pour comprendre / Arnaud Lechevalier et Gilbert Wassermann
Les auteurs, deux universitaires, consacrent un chapitre sur les conséquences d’une éventuelle réponse négative au prochain référendum en France.
Enfin, nous vous signalons que le département Société met à disposition un dossier (papier) spécial sur la Constitution européenne.
Le site de la Documentation française a également mis en ligne un dossier intitulé Vers la Constitution européenne qui ne manquera pas de vous intéresser.
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