Question d'origine :
bonjour,
je désirerai savoir :
ma fille va déclarer ses impots pour la première fois cette année.
Elle habite chez nous, ( donc ses parents ), et pour la redevance télè, que doit t'elle répondre?
la question sur la déclaration des revenus 2004:
si au 1er janvier 2005, aucune de vos résidences n'est équipée d'un appareil récepteur de télèvision, cochez la case: ............
Merci de m'éclairer là dessus.
En principe nous ses parents, on paye la redevance télè, et ma fille qui habite chez nous, ne doit pas payer, mais que faut il répondre à la question?
Merci de vos réponses.
Amicalement,
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/03/2005 à 15h18
Particularités de la redevance audiovisuelle :
La première page de la déclaration 2042 S et de la déclaration 2042 comporte une rubrique relative à la redevance audiovisuelle. Cette redevance est due par chaque foyer qui détient, au 1er janvier 2005, dans au moins l'une de ses résidences (principale ou secondaire) un appareil de télévision ou un dispositif assimilé. Si aucune des habitations du foyer ni celle d'un membre rattaché au foyer n'est équipée d'un appareil de télévision, la case figurant en première page de la déclaration doit être cochée. Une seule redevance est due par foyer quel que soit le nombre d'appareils détenus. Une seule redevance est due également en cas de cohabitation de plusieurs personnes dans une même habitation, même si elles ne font pas partie du même foyer fiscal (concubins ou colocataires).
Source : www.lesechos.fr
Voici ce que dit le guide pratique de la déclaration d'impôts :
La première page de la déclaration de revenus comporte une nouvelle rubrique concernant la redevance audiovisuelle.
Vous devez payer cette redevance si, au 1er janvier 2005, une de vos résidences (principale ou secondaire) est équipée d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche à faire.
En revanche, si aucune de vos habitations, ni celle d'un membre rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu, n'est équipée d'un appareil de télévision ou d'un dispositif assimilé, vous n'avez pas à payer la redevance. Dans ce cas, cochez la case figurant en première page de la déclaration n° 2042.
Une seule redevance est due par le foyer fiscal :
- quel que soit le nombre de récepteurs de TV (ou de dispositifs permettant la réception de la TV) détenus dans l'habitation principale et les autres habitations pour lesquelles vous êtes imposé à la taxe d'habitation ;
- lorsqu'un enfant majeur rattaché à votre foyer fiscal réside dans une habitation distincte, elle-même équipée d'un téléviseur.
Par ailleurs, une seule redevance est due en cas de cohabitation, dans la même habitation, de personnes qui ne font pas partie du même foyer fiscal (concubins ou colocataires).
Vous recevrez un seul avis pour la taxe d'habitation de 2005 et la redevance audiovisuelle.
Site de l'administration fiscale :
C’est le redevable de la taxe d’habitation de votre habitation qui paie la redevance même si le poste de télévision appartient à un des co-occupants non redevables de la taxe d’habitation ou à un de vos enfants.
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et détenez un poste de télévision, le montant de la redevance audiovisuelle sera automatiquement ajouté au montant de votre taxe d’habitation. Vous recevrez un avis unique à l’automne comportant deux volets : celui de la taxe d’habitation et celui de la redevance audiovisuelle.
Au regard de ces différents textes, il apparait que si un poste de télévision est présent dans une des habitations de votre fille, il n'est pas nécessaire de cocher cette case. La redevance audiovisuelle devra être payée par le redevable de la taxe d’habitation.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le numéro d'information téléphonique des impôts au 0820 32 42 52 (0.12 euros la minute).
Ouvert toute l’année, ce service répond à vos questions d’ordre général sur les impôts. Il s’adresse aux personnes résidant en France métropolitaine, en Outre-mer ou à l’étranger. Le traitement de vos questions est anonyme.
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