dépôt légal et copyright

Bonjour,

Le dépôt légal, le copyright et le droit de copie (relatif au droit d'auteur) sont trois notions bien distinctes.

Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites Web et de la musique imprimée. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche. Il permet également l'établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.
source : BNF et pour en savoir plus

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique).
source : Wikipedia : Copyright

Vous semblez confondre le dépôt légal et le droit d'auteur.
En France le dépôt légal n'est pas directement lié au droit d'auteur, dans la mesure où le dépôt n'est pas une démarche nécessaire pour jouir des droits :
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » [...]
Code de la propriété intellectuelle, article L111-1
[« L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.
Malgré tout, le dépôt légal constitue une forme de preuve d'antériorité en cas de contestation et d'accusation de plagiat ».
Code de la propriété intellectuelle, article L111-2 ]
source : Dépôt légal

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. [...]
Il se divise en deux branches :
- le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
- les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
source : Wikipedia : Droit d'auteur

Une oeuvre peut ainsi avoir une date de copyright antérieure à celle du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France.
Sa copie est de toutes façons interdite dès qu'elle existe quelle que soit sa date de dépôt légal.

Voir aussi le Portail du livre : Plagiat et le document de l'INPI en pièce jointe.