Question d'origine :
Les autorites francaises
peuvent-elles controler les avions de transport civiles de toutes les compagnies etrangeres? J'ai bien dis toutes!!!
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 28/01/2013 à 11h02
Bonjour,
Sur le site Qualité-transports du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, concernant l’organisation des transports aériens, il est dit :
« En France, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. La DGAC suit également l’activité économique et financière des compagnies françaises. En conformité avec la réglementation européenne, elle délivre les licences d’exploitation de transporteur aérien public et en coopération avec le ministère des Affaires étrangères, elle négocie les accords autorisant les liaisons entre la France et les pays extra-communautaires et attribue aux compagnies françaises les droits de trafic correspondants. »
Sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur leur page Trasnports – Informations sur la sécurité aérienne, vous trouverez des informations à propos du contrôle des compagnies aériennes.
«Les contrôles de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) :
Dans le système international, il existe un droit de libre circulation des avions. Chaque Etat, signataire de la Convention de Chicago, doit garantir que ses transporteurs se situent au-dessus de la norme minimale définie par l’OACI.
La Commission européenne a mis en place dans le cadre du Programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA), lancé en 1996 par la Conférence européenne de la sécurité aérienne (CEAC), un contrôle continu par inspections au sol. Ces contrôles peuvent être inopinés.
Ce contrôle est exercé directement par les autorités en charge de l’aviation civile des Etats membres de l’Union européenne. En France, cette mission est confiée à la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC).
Lorsque les engins étrangers se posent sur notre territoire, une équipe d’inspecteurs est en charge de constater le respect des règles de sécurité internationales sur 53 points répertoriés. Ceci permet de mettre à jour les indices de mauvais entretien ou de gestion jugée risquée de la compagnie.
En cas d’anomalies répétées et lorsque ni la compagnie incriminée ni son autorité ne sont capables d’infléchir la tendance, le passage en comité « Liste noire » est instruit.»
Il semble donc que la Direction générale de l’Aviation civile qui est l’autorité référente en matière de sécurité aérienne pour la France, puisse contrôler tous les avions atterrissant sur le territoire français.
Bonne journée.
Sur le site Qualité-transports du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, concernant l’organisation des transports aériens, il est dit :
« En France, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. La DGAC suit également l’activité économique et financière des compagnies françaises. En conformité avec la réglementation européenne, elle délivre les licences d’exploitation de transporteur aérien public et en coopération avec le ministère des Affaires étrangères, elle négocie les accords autorisant les liaisons entre la France et les pays extra-communautaires et attribue aux compagnies françaises les droits de trafic correspondants. »
Sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur leur page Trasnports – Informations sur la sécurité aérienne, vous trouverez des informations à propos du contrôle des compagnies aériennes.
«
Dans le système international, il existe un droit de libre circulation des avions. Chaque Etat, signataire de la Convention de Chicago, doit garantir que ses transporteurs se situent au-dessus de la norme minimale définie par l’OACI.
La Commission européenne a mis en place dans le cadre du Programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA), lancé en 1996 par la Conférence européenne de la sécurité aérienne (CEAC), un contrôle continu par inspections au sol. Ces contrôles peuvent être inopinés.
Ce contrôle est exercé directement par les autorités en charge de l’aviation civile des Etats membres de l’Union européenne. En France, cette mission est confiée à la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC).
Lorsque les engins étrangers se posent sur notre territoire, une équipe d’inspecteurs est en charge de constater le respect des règles de sécurité internationales sur 53 points répertoriés. Ceci permet de mettre à jour les indices de mauvais entretien ou de gestion jugée risquée de la compagnie.
En cas d’anomalies répétées et lorsque ni la compagnie incriminée ni son autorité ne sont capables d’infléchir la tendance, le passage en comité « Liste noire » est instruit.»
Il semble donc que la Direction générale de l’Aviation civile qui est l’autorité référente en matière de sécurité aérienne pour la France, puisse contrôler tous les avions atterrissant sur le territoire français.
Bonne journée.
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