Droit / Propriété
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/03/2005 à 18h07
269 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Quels sont les droits qu'ont les webmasters et qui protègent leurs photos publiées sur leurs sites?
Quels recours ont-ils en cas d'utilisation d'une de leurs photos sans leur autorisation?
Merci d'avance!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 08/03/2005 à 13h40
Votre question est complexe et demande à considérer au moins deux cas de figure. Le premier cas est celui de la reproduction d'une image (en tant qu'oeuvre originale) protégée par le droit d'auteur, le second est relatif aux règles en usage sur le web, en particulier celles qui définissent le droit de lier.
Voici un extrait d'un dossier constitué sur le droit d'auteur par Educnet, le site du Ministère de l'Education nationale sur les technologies de l'information. Ce texte reprend la définition du droit d'auteur telle que le définit le code de la propriété intellectuelle, ainsi que la définition d'une oeuvre :
C'est celui qui s'applique à toutes les "oeuvres de l'esprit" quel qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. (art. L 112-1 du CPI*)
Les droits d'auteur (et droits voisins) s'appliquent aux oeuvres susceptibles d'être utilisées sur un site Web et s'imposent pleinement aux utilisateurs même en cas d'exploitation à des fins pédagogiques.
Pour pouvoir intégrer dans un site Web des œuvres numériques, de quelque nature qu'elles soient (photo, tableau, poème, texte, chanson, etc.), de même que pour pouvoir les reproduire sur le disque dur d'un ordinateur (pour un usage autre que celui strictement privé) ainsi que pour pouvoir les consulter (autrement qu'à titre privé ou dans le cadre d'une représentation dans le cercle "étroit" de la famille), les utilisateurs doivent impérativement obtenir une autorisation écrite des titulaires de droits sur cette œuvre, mentionnant expressément les utilisations autorisées, tant dans leurs étendues, leurs destinations, leurs localisations et leurs durées. - art. L 131 - 3 du CPI
Mais toutes les "œuvres" ne sont pas, en réalité, des œuvres et les utilisateurs doivent toujours s'interroger sur la nécessité ou non de demander des autorisations aux auteurs.
C'est une forme d'expression originale.
Ce ne sont pas les informations communiquées qui sont protégées mais leur écriture, leur présentation, leur réalisation.
Sera considérée originale l'œuvre empreinte de la personnalité de son auteur. Il suffit donc que le créateur se soit exprimé avec une marge, même relative, de liberté. L'originalité n'est ni l'inventivité, ni la nouveauté. Elle peut résider dans la seule expression ou la seule composition. La reconnaissance de cette originalité qui est, selon les principes du droit, la clef d'identification de l'œuvre ne peut relever que d'une appréciation subjective et, en cas extrêmes, de la conviction du juge.
Sur le deuxième cas, vous pouvez consulter ce précédent question-réponse sur le droit de lier.
Enfin, en ce qui concerne le cas précis des photographies, il convient de distinguer le droit de l'auteur de la reproduction (le photographe), de celui qui peut exister pour les objets représentés. Si par exemple, vous photographiez un objet qui peut être assimilé à une oeuvre, ou bien protégé par un brevet de fabrication, vous devez obtenir l'accord des détenteurs de ces droits, auteurs de l'oeuvre originale, afin de photographier cette oeuvre, et, à plus forte raison d'en diffuser des reproductions. De même, être propriétaire du support d'une oeuvre (comme une photographie) ne signifie pas pouvoir disposer du droit d'exploitation attachée à cette oeuvre.
Vous pouvez à ce sujet consulter la réponse du département Arts & Loisirs sur le droit à l'image.
Selon votre situation et en regard de la complexité des cas possibles, nous vous invitons à consulter un avocat qui seul pourra vous délivrer une consultation juridique adapté à votre situation propre.
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