Question d'origine :
Quand et par qui a été décrété le fait de faire de "l'aide personnalisée" en maternelle et élémentaire ?
Ce theme etant récent, y a t il eu de réels changements dans l'organisation de la semaine de l'enseignant par rapport a avant ou elle n'existait pas ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 23/11/2012 à 14h23
Bonjour,
C’est le Bulletin Officiel n° 25, du 19 juin 2008, qui fixe le cadre de l’aide personnalisée dans l’enseignement primaire. C’est durant le ministère de Xavier Darcos, en 2008, qu’a donc été mise en œuvre l’aide personnalisée (rentrée scolaire 2008). Ce Bulletin Officiel est disponible en ligne sur le site du Ministère de l’Education nationale. Nous vous le proposons ci-dessous :
« AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE
Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré
NOR : MENE0800496C
RLR : 514-3
CIRCULAIRE N°2008-082 du 5-6-2008
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d’école
________________________________________
La présente circulaire a pour objet de présenter la nouvelle organisation de la semaine scolaire et d’apporter des précisions concernant l’aide personnalisée, suite aux modifications du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et de l’article D. 411-2 du code de l’éducation.
Elle abroge et remplace la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991 relative à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
I - L’organisation du temps scolaire
À compter de la rentrée 2008, le temps scolaire des élèves de l’école primaire est organisé comme suit : 24 heures d’enseignement par semaine pour tous les élèves, ceux qui rencontrent des difficultés d’apprentissage pouvant bénéficier, en outre, de deux heures d’aide personnalisée.
Organisation de la semaine scolaire
Dans le cadre de cette organisation du temps scolaire, l’amplitude d’ouverture des écoles doit
permettre d’organiser l’enseignement obligatoire et l’aide personnalisée.
L’enseignement scolaire hebdomadaire peut se répartir sur quatre jours ou sur 9 demi-journées du lundi au vendredi.
Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du décret n° 90-788 modifié, les 24 heures d’enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d’enseignement obligatoire, d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine selon des modalités définies par le projet d’école (par exemple, une demi-heure par jour, une heure deux jours par semaine, etc.).
Aménagement de l’année scolaire
En application du décret n° 90-236 du 14 mars 1990, le recteur d’académie peut procéder à des adaptations du calendrier scolaire national pour tenir compte des situations locales.
Aménagement de la semaine scolaire
Sur proposition du conseil d’école transmis par l’IEN et après avis de la commune, l’inspecteur d’académie-DSDEN peut modifier la répartition des 24 heures d’enseignement obligatoire dans la semaine, en les répartissant sur neuf demi-journées du lundi au vendredi.
Ces modifications ne peuvent avoir pour effet de modifier ni le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, ni l’équilibre de leur alternance, ou encore de réduire la durée effective totale des périodes scolaires. Elles ne peuvent non plus conduire à réduire ou augmenter sur l’année scolaire le nombre total d’heures d’enseignement obligatoire.
L’inspecteur d’académie-DSDEN veille à l’harmonisation des projets d’aménagement du temps scolaire entre les écoles maternelles et élémentaires relevant du même périmètre scolaire et à leur homogénéité entre écoles soumises aux mêmes contraintes pour un territoire donné. Ce territoire peut être plus restreint que la commune pour les grandes villes et plus large pour le milieu rural.
Il tient compte des contraintes inhérentes à l’organisation des transports scolaires. Il mène la concertation, à son niveau, avec les responsables d’activités à caractère culturel, sportif, social et les autorités responsables de l’instruction religieuse.
L’inspecteur d’académie-DSDEN prend sa décision, après consultation du département, en application de l’article D. 213-29 du code de l’éducation, et du conseil départemental de l’éducation nationale, conformément aux dispositions de l’article R. 235-11 du code de l’éducation. Il notifie sa décision à l’inspecteur de l’éducation nationale et au directeur d’école. Il en informe la ou les collectivités locales concernées, ainsi que les partenaires consultés. En cas de refus, la décision négative est motivée.
Aménagement de la journée scolaire
L’inspecteur d’académie-DSDEN fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental prévu à l’article R. 411-5 du code de l’éducation.
En application de l’article L. 521-3 du code de l’éducation, le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie en raison de circonstances locales.
II - L’organisation et la mise en place de l’aide personnalisée
Le conseil des maîtres propose à l’inspecteur de l’éducation nationale l’ensemble du dispositif d’aide personnalisée au sein de l’école, comprenant le repérage des difficultés des élèves, l’organisation hebdomadaire des aides personnalisées et les modalités d’évaluation de l’effet de ces aides en termes de progrès des élèves.
L’inspecteur de l’éducation nationale arrête ce dispositif pour l’année scolaire. Ce dispositif est ensuite inscrit dans le projet d’école selon les procédures en vigueur.
Pour ce travail, les enseignants s’appuient sur les programmes de l’école primaire, références en matière de connaissances et de compétences à acquérir à chaque niveau, sur les évaluations nationales, références précises à des moments clé de la scolarité, ainsi que sur les outils d’évaluation et de contrôle des résultats mis en œuvre dans chaque classe.
En application de l’article 10-3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 précité, le maître de la classe effectue le repérage des élèves susceptibles de bénéficier de cette aide personnalisée dans le cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves, avec l’aide, le cas échéant, d’autres enseignants. Cette liste, présentée au conseil des maîtres ou conseil de cycle, peut évoluer au cours de l’année en fonction d’évolutions constatées ou de besoins nouveaux.
Le maître de la classe met en œuvre l’aide personnalisée et en assure la coordination lorsqu’il ne la conduit pas entièrement lui-même. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des moyens disponibles.
Le premier de ces moyens est la différenciation pédagogique dans la classe pendant les 24 heures d’enseignement dues à tous les élèves.
En fonction des difficultés rencontrées par les élèves, l’aide personnalisée peut s’intégrer à un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ou prendre la forme d’un autre type d’intervention, en petit groupe par exemple. Ces actions peuvent se développer en lien avec le dispositif global d’aide aux élèves.
Pour la renforcer, notamment dans l’éducation prioritaire, le maître peut être aidé par des enseignants spécialisés, d’autres enseignants de l’école ou d’une autre école dans le cadre d’échanges de service.
Aux mêmes fins de différenciation pédagogique, la mise en œuvre de l’aide personnalisée peut aussi se traduire par l’utilisation à titre expérimental d’horaires décalés. Ceux-ci permettent, dans le cadre du service hebdomadaire dû par les professeurs des écoles, la prise en charge de la difficulté scolaire par une organisation décalée des heures d’entrée et de sortie des classes d’une même école ou de deux écoles proches. Ce décalage autorise l’intervention simultanée de deux enseignants dans la même classe pendant une durée du temps scolaire clairement identifiée par le projet d’école. Cette expérimentation, qui sera ciblée sur les aides personnalisées en français et en mathématiques, fera l’objet, comme les autres dispositifs, d’une évaluation au terme de l’année 2008-2009 dans les départements où elle aura été pratiquée.
L’adhésion des parents et de l’enfant est indispensable afin que l’aide personnalisée trouve sa pleine efficacité. Un emploi de temps hebdomadaire est présenté aux parents qui donnent leur accord.
III - L’information des familles
Vous veillerez à informer les familles le plus tôt possible avant la rentrée scolaire des modalités d’organisation du temps scolaire et des principes de fonctionnement de l’aide personnalisée mentionnée au II.
Ces dispositions sont mises en application à compter de la rentrée 2008.
Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS »
Par ailleurs, vous trouverez sur le site de l’Académie de Paris des explications quant à la mise en place effective de l’aide personnalisée, et les changements qu’elle induit pour les enseignants. Voici un extrait de ce texte explicatif :
«
Ils fixent les obligations de service des enseignants.
Les 60 heures
• Décret : "Soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation proportionné correspondant."
• Circulaire : "Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à du travail en groupes restreints, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant."
• Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l'aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves. Le temps d'organisation correspondant à l'aide personnalisée permet d'identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.
• Note : Les inspecteurs doivent veiller "à ce que les 60 heures que chaque enseignant doit consacrer annuellement à l’aide personnalisée soient utilisées pleinement. Cet horaire comprend, lorsque cela s’avère indispensable, le temps proportionné nécessaire à son organisation en complément des 24 heures déjà consacrées par chaque équipe pédagogique à la concertation."
Les 24 heures
• Décret : "Vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés."
• Circulaire : "Vingt-quatre heures consacrées :
- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle)
- aux relations avec les parents
- à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés."
Le rôle des directeurs d'école
Il est fixé dans cette circulaire :
"Les directeurs d'école contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'aide personnalisée aux élèves, notamment par l'élaboration du tableau de service."
Le rôle des maîtres surnuméraires spécialisés
En éducation prioritaire, ils peuvent intervenir pour apporter cette aide.
"Conformément à leur mission, ils peuvent être présents dans la classe, au moment des activités collectives, afin de pouvoir observer les élèves en difficulté lors de tâches scolaires et leur apporter une aide adaptée. Ils contribuent en tant que de besoin à l’aide personnalisée". »
1. Décret n°2008-463 du 15 mai 2008 (BO n°25 du 19 juin 2008) modifiant l’organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, elle-même définie par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (BO n° 39 du 25 octobre 1990), modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 (BO spécial n° 9 du 3 octobre 1991), modifié par le décret n° 2005-1014 du 24-8-2005, "Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école" (BO n° 31 du 15 septembre 2005) et enfin modifié par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 (BO n°25 du 19 juin)
2. Circulaire n°2008-082 du 5 juin 2008 relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré, BO n°25 du 19 juin 2008
3. Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, BO n°32 du 28 août 2008
4. Circulaire n° 2008-105 du 6 août 2008 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, BO n°32 du 28 août 2008,
abrogée puis remplacée par la circulaire n°2010-081 du 2 juin 2010, BO n°25 du 24 juin 2010
5. Note ministérielle du 5 juin 2009 relative à la mise en œuvre de l’aide individualisée dans les écoles primaires à la rentrée 2009
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