Identification*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 13/02/2005 à 10h57
234 vues
Question d'origine :
je recherche le prénom d'un instituteur à SaintDidier sur Chalaronne ou environs
ayant exercé en 1938/39 rappelé au 93°BCA le 1-09-1939 et des renseignements relatif à son existence La mairie ne dispose d'aucune archive et le notaire à besoin de son prenom pour des recherche.Les archives militaires sont -elles accessibles
our trouver ce renseignement?Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 13/02/2005 à 22h49
Cette circulaire des Archives de France en date du 30 octobre 1980 fixe les modalités de versement des archives de l'Education nationale, en voici un extrait :
Le titre I de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 définit les archives comme " l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale ou tout organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes, physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ".
La circulaire ministérielle n° 70-215 du 28 avril 1970 (publiée au BOEN du 14 mai 1970) règle les modalités de conservation des archives de l'enseignement. Les instructions qu'elle contient intéressent aussi les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices sous la forme suivante:
Les documents antérieurs à 1940 doivent être, en totalité, versés aux Archives départementales qui effectueront le tri nécessaire. A titre exceptionnel, le directeur de l'école normale pourra, après accord des services d'archives du département, conserver certains documents encore utiles à la vie de l'établissement.
Le versement n'exige pas un reclassement préalable; les documents (sous forme de liasses ou de registres) peuvent être remis aux Archives dans l'état où ils se trouvent; il suffit qu'un bordereau, en deux exemplaires, indique le nombre de liasses ou de registres, la nature des documents (procès-verbaux, dossiers de personnel, correspondance...) et leurs dates.
Voici donc les coordonnées des Archives départementales de l'Ain :
1, Boulevard Paul-Valéry
01000 - BOURG-EN-BRESSE
Tél. : 04.74.32.12.80
Télécopie : 04.74.21.84.88
Heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter