Question d'origine :
bonjour
faisant partie du public pouvez vous m'indiquer quelle procédure je dois suivre pour poser une question lors d'un conseil municipal.
- ma question doit-elle obligatoirement concerner l'ordre du jour?
- comment puis je prendre la parole et à quel moment de la séance ?
(dois je attendre la fin de séance ou puis je demander la parole en cours de séance ?)
vous remerciant
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/07/2010 à 07h59
Bonjour,
Le Guichet a répondu à deux reprises à cette thématique. Nous vous invitons à consulter nos réponses : conseil municipal et question orale.
En complément de ces deux réponses, nous vous proposons la retranscription du conseil municipal de la Commune d’Etrechy du vendredi 28 mars 2008 faisant état des procédures pour poser des questions au conseil.
Après la clôture de la séance ordinaire du Conseil Municipal, il sera procédé à la réponse aux questions formulées par les habitants de la commune ou par des représentants d’Associations Locales. Les conditions de prise en compte de ces questions se détaillent comme suit :
- dépôt de questions 5 jours avant l’ouverture de la séance par écrit, mentionnant sous peine de rejet l’identité et les coordonnées du demandeur
- toute question doit avoir obligatoirement trait aux affaires communales
- le temps consacré à cette séquence est limité à 30 minutes maximum. Toute question qui n’aurait pas pu être traitée dans ce laps de temps deviendra prioritaire pour la séance suivante
- Les questions et réponses apportées font l’objet d’une publication auprès de chaque conseiller.
Source : etrechy.
Le Guichet a répondu à deux reprises à cette thématique. Nous vous invitons à consulter nos réponses : conseil municipal et question orale.
En complément de ces deux réponses, nous vous proposons la retranscription du conseil municipal de la Commune d’Etrechy du vendredi 28 mars 2008 faisant état des procédures pour poser des questions au conseil.
Après la clôture de la séance ordinaire du Conseil Municipal, il sera procédé à la réponse aux questions formulées par les habitants de la commune ou par des représentants d’Associations Locales. Les conditions de prise en compte de ces questions se détaillent comme suit :
- dépôt de questions 5 jours avant l’ouverture de la séance par écrit, mentionnant sous peine de rejet l’identité et les coordonnées du demandeur
- toute question doit avoir obligatoirement trait aux affaires communales
- le temps consacré à cette séquence est limité à 30 minutes maximum. Toute question qui n’aurait pas pu être traitée dans ce laps de temps deviendra prioritaire pour la séance suivante
- Les questions et réponses apportées font l’objet d’une publication auprès de chaque conseiller.
Source : etrechy.
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