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M, je dis aime
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stoo [ 04/01/2005 à 18:33 ]

Bonjour, le chanteur M fait lors de ses concerts des "gimmicks". Doit-il payer des droits d'auteur pour cela ?

Merci

Bat++

Réponse attendue le 07/01/2005 - 18:01


bml_mus [ 05/01/2005 à 13:48 ]

Réponse du département Musique

Conformément au Code de la propriété intellectuelle et notamment au chapitre II du titre II concernant les droits patrimoniaux des auteurs, il est dit :

- à l'article L.122-1. que "Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction."

- à l'article L.122-2. que "La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque… par récitation publique… par télédiffusion."

- à l'article L.122-4. que "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."


En revanche à l'article L.122-5. il est précisé qu'après publication,

"L'auteur ne peut interdire :
- 1°. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
- 2°. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ;
- 3°. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées;
b ) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
- 4°. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre."

Vous pouvez retrouver le texte intégral du Code de la propriété intellectuelle, dont sont tirés les extraits ci-dessus à l'adresse suivante : www.foruminternet.org

Ou bien vous rendre sur le site de la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) à l'adresse suivante : www.sacem.fr

Ou enfin consulter le livre "Musique en bibliothèque" (dont le chapitre III est consacré aux droits de l'œuvre musicale) disponible à la Bibliothèque Municipale de Lyon.

Réponse attendue le 08/01/2005 - 13:01