Quelles données pour étudier la discrimination dans les organisations ?
Question d'origine :
Bonjour,
Comment peut-on faire des statistiques ou un recueil de données, en France,sur la question de la diversité d'origine au sein d'un organisme? avec pour objectif d'enquêter sur la non discrimination au sein de cet organisme.
Réponse du Guichet
Discriminations au travail
Réponse du département Société :
Légalement, il est interdit au sein des organismes professionnels, de recueillir des données et procéder à un fichage sur les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre.
Voici ce que dit l'article 226-19 du Code pénal dans la Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles 226-16 à 226-24) :
Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre de celles-ci, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée des données à caractère personnel concernant des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté.
Les dispositions du présent article sont applicables aux traitements non automatisés de données à caractère personnel dont la mise en œuvre ne se limite pas à l'exercice d'activités exclusivement personnelles.
Des associations comme SOS Racisme pourront certainement vous renseigner sur la marche à suivre en cas de discrimination.
Si vous souhaitez vous renseigner sur les diverses formes de discriminations au travail, nous vous conseillons de vous référer à certains outils - institutionnels et/ou spécialisés - en ligne comme :
- Le baromètre du fait religieux en entreprise (réalisé depuis 2019 par l'Institut Montaigne) qui délivre des données fiables dans un dossier annuel (ici téléchargeable au format PDF)
- L'Observatoire des inégalités donne des informations et chiffres précis sur les inégalités en général, en incluant bien-sûr les inégalités au travail (revenus, parité, conditions de travail).
L’Observatoire des inégalités est un organisme indépendant de toute institution, entreprise privée ou autre organisation. Fondé en 2003, il dresse un état des lieux le plus fidèle possible des inégalités en France, en Europe et dans le monde. Nous donnons des clés pour comprendre la société. Nos informations sont au service du plus grand nombre.
- L'Observatoire des inégalités lance le site spécialisé : discrimination.fr avec des informations et articles analytiques (dans la rubrique "Les faits") ainsi que des outils de compréhension et analyse de donnés (dans la rubrique "Comprendre")
- Enfin, nous vous conseillons de faire une recherche générale en entrant des mots-clés sur le site de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)
Autres ressources documentaires :
- Combattre le harcèlement au travail [Livre] : décrypter les mécanismes de discrimination / Dounia et Lylia Bouzar
- Manager la diversité [Livre] : de la lutte contre les discriminations au leadership inclusif / Isabelle Barth
- La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie [Livre] : année 2022 : [rapport présenté au gouvernement] / Commission nationale consultative des droits de l'Homme
- Le management de la vertu [Livre] : la diversité en entreprise à New York et à Paris / Laure Bereni
- Les politiques publiques du handicap [Livre] : faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations : [rapport], année 2023 / [réalisé à la demande du Premier ministre ; par la] Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Lutter contre les stéréotypes [Livre] / Denis Ramond, Dominique Lagorgette
DANS NOS COLLECTIONS :
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