SCI et TVA récupérable ?
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 04/03/2007 à 17h06
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Question d'origine :
Bonjour à tous,
Nous avons constitué une SCI familial pour faire l'acquisition d'une habitation de moins de 12 mois vendu par un particulier. Le vendeur a été soumis à la TVA immobilière, nous avons bénéficié de droits d'enregistrements réduits.
Notre question est : Comment notre SCI peut récupérer la TVA sur cet achat ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée...
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/03/2007 à 09h08
Ainsi que nous le précisons en page d'accueil, nous ne délivrons pas de consultation juridique, pas plus que de conseil fiscal. Dans la mesure où la création de votre SCI a été établie avec l'aide d'un juriste (notaire ?) et que l'acte de vente a nécessairement été entériné par un notaire, il serait judicieux de vous adresser à ces professionnels pour leur poser votre question. Vous pouvez également consulter le centre des impôts dont vous dépendez.
A consulter également, le dossier SCI sur le site des Echos ainsi que les questions-réponses sur la SCI sur le site Juris Prudentes.
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