Question d'origine :
Que se passe-t-il pour les propriétaires de biens immobiliers situés sur un terrain appartenant aux Hospices Civiles de Lyon lorsque le bail arrive à échéance ?
En d'autres termes est-ce qu'un bien immobilier situé sur terrain HCL perd de sa valeur lorsqu'il se rapproche de la fin du bail HCL?
Arrive-t-il souvent que les HCL fassent valoir leurs droits afin de récupérer le terrain?
Réponse du Guichet
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- Département : Documentation régionale
Le 30/07/2004 à 10h12
Les baux accordés par les Hospices civils de Lyon ont une durée qui se situe entre 18 et 99 ans ; ils se négocient avec le syndic.
Lorsque le bail arrive a échéance il est renouvelé environ 9 fois sur 10.
Il peut ne pas l'être si l'immeuble est mal entretenu ou, si, il est petit par rapport aux possibilités établies par le POS (Plan d'occupation des sols).
Il se peut qu'un promoteur fasse une proposition interessante de reconstruction à neuf à la fin du bail ; si les Hospices civils de Lyon optent pour ce choix, le promoteur signera une clause de "stipulation pour autrui" c'est une promesse d'indemnisation des copropriétaires qui se négociera entre le promoteur et le syndic.
Ces renseignements vous sont donnés à titre indicatif, il est bien évident que seul les Hospices civils de Lyon sont habilités à répondre de manière précise.
Si vous le souhaitez, pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à ce service :
HOSPICES CIVILS DE LYON
DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES
47, RUE VILLON
69003 LYON
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