Question d'origine :
Je dois réfléchir à cette question: "Pourquoi des comités des "sages" ou des "hautes autorités"?
Je suis en troisième cycle universitaire, j'ai pourtant l'habitude des recherches documentaires, mais je dois dire que là, je cale.
Par avance, merci
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/05/2006 à 14h32
Nous ne comprenons pas très bien l'objet de votre question : voulez-vous savoir pourquoi a-t-on créé ce type d'organisation ou bien pourquoi les nomme-t-on ainsi ? quelles sont leurs différences ? etc.
Si vous ne situez pas cette question dans son contexte, il nous est difficile d'y répondre... Quoi qu'il en soit, le Guichet du Savoir n'a pas pour vocation de réaliser les travaux scolaires des étudiants à leur place. Nous pouvons cependant vous fournir quelques indications :
Vous trouverez sur le site www.vie-publique.fr, une définition claire et précise de ce qu'est une autorité administrative indépendante :
Une autorité administrative indépendante (AAI) est une institution de l'État, chargée, en son nom, d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement.
Les AAI sont une catégorie juridique nouvelle car, contrairement à la tradition administrative française, elles ne sont pas soumises à l'autorité hiérarchique d'un ministre. C'est dans la loi du 6 janvier 1978 créant la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) que le terme est apparu pour la première fois.
Leur nombre varie selon les auteurs, en fonction des critères de définition retenus. Elles se répartissent entre deux catégories, celles chargées de la régulation des activités économiques et celles protégeant les droits des citoyens.
Les AAI présentent trois caractères, ce sont :
- des autorités : elles disposent d'un certain nombre de pouvoirs (recommandation, décision, réglementation, sanction) ;
- administratives : elles agissent au nom de l'État et certaines compétences dévolues à l'administration leur sont déléguées (ex : le pouvoir réglementaire) ;
- indépendantes : elles le sont à la fois des secteurs contrôlés mais aussi des pouvoirs publics. Elles sont donc placées en dehors des structures administratives traditionnelles et ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique. Les pouvoirs publics ne peuvent pas leur adresser d'ordres, de consignes ni même de simples conseils, et leurs membres ne sont pas révocables.
Elles constituent donc une exception à l'article 20 de la Constitution selon lequel le gouvernement dispose de l'administration.
Pour en savoir plus sur son rôle, ses compétences, etc.
Les comités de sages, quant à eux constituent bien souvent des conseils consultatifs réfléchissant sur des problèmes d'éthique ou de déontologie.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter