Question d'origine :
Bonjour Madame, Monsieur,
Je souhaiterais vivement connaître la législation et la réglementation régissant les cloches de l'horloge, de culte et de cérémonie émanant d'un lieu de culte, ainsi que la jurisprudence en la matière. Plus de 500 cloches de l’horloge (de 2 sons à 8 sons tous les quarts d’heure), de culte et de cérémonie par jour émanent d’un lieu de culte situé en plein de Paris (en face de chez nous), et ce de 8 heures du matin jusqu’à 22 heures, 7 jours sur 7 !!!
La Mairie n’a pas donné suite à la demande d’intervention pour faire cesser les nuisances sonores de cloche de l’horloge, et réduire l’intensité sonore de cloche de culte et de cérémonie. Apparemment, le domaine de cloches émanant d’un lieu de culte serait une « zone de non droit ».
Merci beaucoup de me renseigner sur les moyens de recours et de me donner quelques pistes de démarches à effectuer.
laurentparis
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 13/07/2004 à 11h43
Il existe une législation sur les sonneries civiles et religieuses. Il faut pour cela se référer à la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, plus précisément à l’article 27 (Titre V Police des Cultes) :
Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte, sont réglées en conformité de l'article 97 du Code de l'administration communale.
Les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal, et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral.
Le règlement d'administration publique prévu par l'article 43 de la présente loi déterminera les conditions et les cas dans lesquels les sonneries civiles pourront avoir lieu.
Des précisions sur l'usage des cloches pour les sonneries civiles et religieuses sont données dans le décret du 16 mars 1906 "portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne : l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles, la police des cultes (JO 17-03-1906 p. 1742-1746).
Pour connaître les moyens de recours, le mieux est de se rendre sur le site du CIDB (Centre d’ Information et de Documentation sur le Bruit) où une question similaire à la vôtre a été posée. Vous y trouverez la législation commentée, la jurisprudence, et les démarches à effectuer.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/08/2004 à 17h42
Bonjour Madame, Monsieur,
Merci beaucoup de votre réponse à ma question sur les cloches donnée le 13 juillet dernier.
Pourriez-vous me dire s'il existe des associations contre les cloches et leurs adresses, SVP ? Je souhaiterais les contacter.
Merci encore
(Votre service est très instructif et beaucoup apprécié.)
Laurent
Merci beaucoup de votre réponse à ma question sur les cloches donnée le 13 juillet dernier.
Pourriez-vous me dire s'il existe des associations contre les cloches et leurs adresses, SVP ? Je souhaiterais les contacter.
Merci encore
(Votre service est très instructif et beaucoup apprécié.)
Laurent
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 09/08/2004 à 13h19
S'il existe de nombreuses associations contre les nuisances sonores en général, nous n’avons pas trouvé trace de l’existence d’une association contre les bruits de cloches en particulier.
Voici toutefois quelques adresses qui pourront vous être utiles pour de plus amples renseignements :
- Le CIDB (Centre d’information et de documentation sur le bruit)
12-14, rue Jules-Bourdais, 75017 Paris
Tél. 01 47 64 64 64
Minitel 3615 Bruit
Pour des informations sur la réglementation et des adresses de spécialistes.
- S.O.S-Bruit : Comité des victimes de la pollution et du bruit
- Ligue Française Contre le Bruit
6 rue de Stockholm
75008 Paris
Tél. 01 45 22 79 33
- Comité national d’action contre le bruit
19 rue de Liège
75009 Paris
Tél. : 01 44 63 02 30
Télécopie : 01 44 63 06 30
e.mail :
Etude et action contre les nuisances sonores (circulation routière, aérienne, ferroviaire, bruits de voisinage, bruits industriels, ...).
Le C.A.B. est à l'origine de la création de comité régionaux et départementaux qui interviennent auprès des autorités locales.
- la Mairie de Paris
pour obtenir des informations sur les actions de la Ville en matière de lutte contre le bruit :
Monsieur l 'Adjoint au Maire de Paris,
chargé de l’Environnement
Hôtel de Ville-75196 Paris RP
Direction de la protection de l’environnement
Service Technique de l'Ecologie Urbaine (STEU)
Observatoire du bruit
Tél. 01 45 61 54 70
e-mail : STEU :
Observatoire du bruit à Paris :
Et encore plus d'adresses ...
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