auto sans permis
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/03/2006 à 08h59
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Question d'origine :
bonjour,
En Belgique, mais peut-être aussi dans d'autres pays, certains véhicules automobiles peuvent être conduits sans permis. Comment est-ce possible? Comment cela se justifie-t'il? Selon quels critères?
merci d'avance
D Baecke
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 24/03/2006 à 10h52
En Belgique :
Tous les usagers de la route doivent connaître les règles de circulation, cyclistes et piétons y compris. D’un point de vue de sécurité, il serait donc aussi souhaitable que tous les usagers de la route passent une épreuve sur les règles de circulation et de sécurité, mais en raison de considérations d’ordre pratique cela n’est évidemment pas faisable.
C’est pourquoi la loi a prévu à l’époque, quand le permis de conduire obligatoire a été introduit, une exception pour les véhicules sans moteur ainsi que pour un certain nombre de véhicules à moteur à vitesse réduite (cyclomoteurs, véhicules lents, tracteurs agricoles,…). Les voiturettes dont vous parlez sont généralement agréées et immatriculées comme cyclomoteurs à 4 roues classe B (vitesse maximale de 45 km/h). Aucun permis de conduire n’était donc exigé à l’époque, mais actuellement bien.
Pour obtenir ce permis (A3) il faut passer un examen théorique et pratique (uniquement sur terrain privé). Récemment encore, on pouvait échapper à cette obligation en usant d’une astuce qui n’est pas en contradiction avec la loi : on faisait en effet agréer et immatriculer les voiturettes comme « véhicule lent », conformément à la définition qui a été donnée à ce terme dans l’article 1.§2.15.1 du Règlement Technique (Arrêté royal du 15 mars 1968), à savoir : Tout véhicule automobile dont la vitesse maximale nominalene peut, par construction et d’origine, dépasser 40 km/h. Toute transformation qui a pour résultat de permettre de dépasser cette vitesse maximale, enlève à un tel véhicule le caractère de véhicule lent.
Mais un terme a été mis à cette astuce il y a quelques années : le permis de conduire est devenu obligatoire pour les véhicules lents également. Cependant, par respect du principe des droits acquis, les personnes nées avant le 14 février 1961 sont exemptées de l’obligation d’avoir un permis pour conduire un cyclomoteur classe B. De la même manière, les personnes nées avant le 1er octobre 1982 ne doivent pas être titulaires d’un permis pour conduire un véhicule lent.
Ainsi, certaines personnes peuvent en effet conduire une voiturette sur la voie publique sans disposer des connaissances et aptitudes élémentaires requises. Mais, comme nous l’avons évoqué, cela vaut également, en somme, pour les cyclistes, les cyclomotoristes classe A, les véhicules à moteur pour handicapés,... Et n’oublions pas non plus qu’à l’époque où le permis de conduire pour voitures a été introduit, on pouvait encore l’obtenir sans avoir passé d’examen.
Les voiturettes agréées comme cyclomoteur ne doivent pas être immatriculées et ne portent donc pas de plaque.
Elles n’ont pas accès aux autoroutes, ni aux routes pour automobiles.
Le conducteur dont le permis a été retiré sur place par la police peut encore conduire un véhicule à moteur pour lequel aucun permis n’est exigé. Ce qui n’est pas le cas du conducteur qui est déchu du droit de conduire par décision du Tribunal, à moins que le juge ait limité la déchéance à certaines catégories de véhicules.
Source : touring.be
Dans Service public (France), voici la réglementation permettant la conduite de véhicule sans permis :
Il est possible de conduire sans permis, sous certaines conditions :
- les cyclomoteurs,
- les quadricycles légers à moteur (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads),
- les tracteurs ou engins automoteurs agricoles.
Le conducteur doit être dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.
Le brevet de sécurité routière (BSR) est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire, une voiturette à partir de 16 ans, puis quel que soit l'âge.
Attention : Cette mesure s'applique uniquement aux personnes âgées de 16 ans à compter du 1er janvier 2004 (ou personnes nées à compter du 1er janvier 1988).
Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins 16 ans.
Tout conducteur de quadricycle léger à moteur (véhicule à moteur à 4 roues) doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière soit du permis de conduire.
Il est possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads qui présentent les caractéristiques suivantes :
- cylindrée inférieure à 50 cm3,
- vitesse limitée à 45 Km/h.
Il est également possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kW.
Les voiturettes doivent être immatriculées depuis le 1er mars 1992.
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