Question sur l'organisation judiciaire
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 11/02/2006 à 12h53
178 vues
Question d'origine :
Bonjour,
J'aurais aimé savoir quelle était la différence entre juge d'instruction, procureur de le République, procureur général et substitue du procureur : quelles sont leurs fonctions exactes ?
Merci d'avance
Marion
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 13/02/2006 à 12h57
Juge d'instruction, procureur de la république, procureur général et substitut du procureur font partie du corps d'état des magistrats.
Un juge ne décide pas tout seul de faire une enquête. Il ne le décide d'ailleurs même pas du tout.
En contrepartie,
Le juge d'instruction est aussi un juge.
Magistrat placé auprès de chaque tribunal de grande instance, tribunal de première instance et tribunal supérieur d'appel, le procureur de la République est essentiellement chargé de l'action publique en vue de la répression des infractions.
En matière pénale,
sources :
justice.gouv.fr
Wikipédia
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter