Question d'origine :
avec mes collégues ns travaillons sur les départements 67 68 et 57 qui bénéficient d'un droit local. ns ns interrogeons sur la formulation à employer :
on retrouve ds le droit local, des dispositions antérieures à 1871, des dispositions d'origine allemande mais également des dispositions propres à la période 1871/1918. or c'est là qu'intervient notre débat : doit-on dire
* dipositions propres à la période du pays d'empire alsace lorraine
ou
* disposition propres à la période de l'empire alsace lorraine.
par ex ils n'appliquent pas la loi 1901 mais la loi d'empire de 1908. quelle terminologie employer..... nos cours d'histoire sont loin.... quel était le statut exact de l'alsace moselle de 1871 à 1918 ?
par ailleurs à notre surprise, ds les textes actuels sur le droit local, on trouve l'expression "vieille France" pour désigner le droit civil usuel. quelle est l'origine de cette expression, est-elle toujours d'actualité ???
remerciements anticipés........
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 16/06/2004 à 12h08
D’après le Quid, et selon la loi du 6 septembre 1871, l’Alsace devient «
Nous vous conseillons de consulter le très bon site de l’Institut du droit local Alsacien-Mosellan, voire de les contacter.
Un autre site, celui du Comité fédéral des Associations pour la langue et la culture régionale en Alsace et Moselle offre quelques éléments d’histoire sur cette région. Voici un extrait :
"En 1871 avec le Traité de Francfort, l'Alsace et la Moselle deviennent propriété de l'Empire allemand et s'appellent dorénavant le "
En ce qui concerne l’expression « Vieille France », son origine daterait de la loi de 1905 sur la Séparation de l’Eglise et de l’Etat. Elle désignerait le reste de la France, par opposition à l’Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et la Moselle, qui sont encore sous le régime du Concordat de 1801. Le terme est utilisé par Jean-Marie Woehrling, pdt de l'Institut du droit local Alsacien, dans un article de La Croix du 26 janvier 2004. Cependant, nous n'avons pu trouver l'origine exacte de cette expression.
Nous vous conseillons, encore une fois, de prendre contact avec l’Institut du droit local Alsacien-Mosellan pour des informations plus pointues.
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