Question d'origine :
Bonjour!
Je sais que, à partir de 16 ans, un mineur peut choisir le lieu de résidence, dans le cas d'un divorce des parents, où le droit de garde a été accordé à l'un ou l'autre des parents
Je voudrais savoir si un mineur agé de 16 ans peut refuser de voir le parent qui n'a pas sa garde lorsqu'il est sensé le voir, par exemple un week end sur deux, et ceci d'autant plus que, dans notre cas, il ne s'agit pas d'un week end sur deux, mais de trois week end sur 4, ce qui est beaucoup plus que la normale! Il s'agit ici d'un accord à l'amiable entre les deux parents, qui ne satisfait visiblement pas amplement les enfants, qui ont légitimement le droit de se sentir concernés...
Merci de me répondre!
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 13/10/2005 à 11h00
Tout d’abord, nous vous rappelons un extrait du règlement du Guichet du Savoir :
"... nous ne ferons pas à votre place vos travaux scolaires ou universitaires, pas plus que nous ne délivrons de consultations médicales ou
Nous ne pouvons que vous donner des références de
- Loi du 26 mai 2004 relative au divorce
- Loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale
- Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ? (Service-public.fr)
- Droitdesjeunes.gouv.fr
En complément, nous vous proposons ces
Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce / Adeline Daste, Aude Morgen-Guillemin (éd. Delmas, 2005)
Les droits des parents séparés / Claude Lienhard (éd. Delmas, 2005)
Guide du droit de la famille et de l’enfant / Philippe Chaillou (éd. Dunod, 2003)
"La résidence alternée : quel choix pour l'enfant ?" , revue Le Journal des psychologues (n° 228, juin 2005)
Nous pouvons vous citer par exemple un extrait de l’ouvrage Divorce mode d'emploi (Brigitte Bogucki, éd. Hachette, 2003, p. 208) : "la loi considère que votre enfant, tant qu’il est mineur, ne peut pas décider de lui-même de l’endroit où il doit être".
Si l’enfant est mineur, il reste sous l’autorité des parents et ne peut s’opposer à la loi. Il devra donc faire appel à une
(source : defenseurdesenfants.fr)
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