tva sur revente immobilière
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/09/2005 à 21h09
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Question d'origine :
j'ai acheté un appart' en VEFA et réglé une tva de 19,6% sur le prix d'achat en juillet 2001. L'appart' a été achevé et j'en ai pris possession en mai 2003. C'est une résidence secondaire.
Si je revend aujourd'hui, je dois régler une taxe sur la plus value au taux de 26%.
Je dois aussi régler une TVA de 19,6% sur le prix de vente.
MAIS PUIS-JE DEDUIRE LA TVA PAYEE LORS DE L'ACQUISITION ?
Merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/10/2005 à 13h12
Nous vous rappelons que nous ne délivrons pas de consultations juridiques, ainsi que nous le mentionnons en page d'accueil. Nous vous renvoyons à cette précédente réponse du Guichet du Savoir sur la TVA immobilière, ainsi qu'à cet article du site immobilier :
Qui doit acquitter la TVA immobilière et quand ?
Cette taxe est due dans le cadre des ventes concernant des logements en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement par exemple) ou des logements bâtis, jusqu'à 5 ans après leur achèvement.
Ainsi, si vous avez fait construire une maison que vous décidez de revendre avant son achèvement, vous devrez acquitter la TVA au moment de la signature de la vente. Ce dispositif concerne le particulier mais surtout les professionnels (promoteurs, constructeurs, etc.).
Le processus est le même pour les logements récemment bâtis. La première vente intervenant dans les 5 ans de l'achèvement de la construction est taxée. Si une deuxième vente intervient dans ce même laps de temps, la TVA n'est plus exigible.
Nous vous conseillons donc de vous adresser à un notaire pour une évaluation personnelle de votre situation.
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