Question d'origine :
droit des maintenu pendant la guerre d algerie 1958-1961
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/03/2018 à 17h02
Bonjour,
Pendant la guerre d’Algérie, de 1954 à 1962, après la durée légale de 18 mois, certaines “classes” furent rappelées, d’autres furent maintenues sous les drapeaux jusqu’à 28 voire 30 mois.
C'est par le Décret du 28 août 1955 (Journal officiel, 29-30 août 1955, p. 8641) que les hommes du premier contingent 1954 ont été maintenus sous les drapeaux.
Vous retrouverez les autres décrets de maintien sous les drapeaux sur le site Legifrance.
Voici ce qu'indique Guy Perville sur son site personnel :
après la sanglante insurrection qui éclata le 20 août 1955 dans le Nord Constantinois et dans l’Atlas marocain, les décrets du 24 et du 28 août rappelèrent tout le contingent 1953-2 (conscrits nés entre le 16 novembre 1932 et le 5 mars 1933), et maintinrent sous les drapeaux le contingent 1954-1 (conscrits nés entre le 6 mars et le 31 août 1933) qui était libérable à partir du 1er novembre 1955. Tous les officiers et sous-officiers de réserve nécessaires à leur encadrement pouvaient être rappelés, quelle que fût leur classe.
III. - La durée du service. (18 mois... 24 mois... 27 mois... 30 mois)
Pour calmer le mécontentement des intéressés, le gouvernement décida en novembre 1955 de limiter à quatre mois la prolongation du service militaire, en libérant les rappelés à la fin de l’année et les maintenus aux environs du 1er mai 1956.
Pendant la campagne électorale consécutive à la dissolution de l’Assemblée nationale, les partis du « Front républicain » (socialistes et radicaux principalement) promirent de les libérer le plus tôt possible. Le gouvernement, présidé par le socialiste Guy Mollet, tint ces promesses en libérant le contingent 1954-1 à partir du 1er mars 1956, mais il maintint le 1954-2. Puis, pour satisfaire les pressantes demandes de renforts de l’état-major d’Alger et du ministre résidant Robert Lacoste, le décret du 12 avril 1956 décida le rappel du contingent 1953-1 (conscrits nés entre le 28 juin et le 15 novembre 1932), puis des contingents 1952-1 et 2, et maintint sous les drapeaux le contingent 1955-1. Le rappel du contingent 1953-1 fut immédiat, celui du 1952-2 (conscrits nés entre le 1er février et le 27 juin 1932) fut annoncé le 12 mai.
De nouveau, des manifestations de mécontentement incitèrent le gouvernement à limiter à six mois la durée des rappels, en libérant les rappelés entre la mi-octobre et la fin décembre 1956. Mais il compensa la baisse des effectifs en prolongeant davantage la durée effective du service militaire : sans en modifier la durée légale, qui resta fixée à 18 mois, le ministre de la défense nationale joua sur le délai de disponibilité pour maintenir les contingents sous les drapeaux pendant 24, puis 27, puis 30 mois. Le Monde du 29 janvier 1957, annonçant les dates de libération des maintenus du contingent 1954-2, constatait que ces jeunes gens auraient ainsi accompli entre 29 mois et demi et 30 mois de service.
Peu après, le secrétaire d’État à l’Air, Henri Laforest, répondit à une question d’un député que tous les appelés accomplissaient la même durée de service : « ceux qui doivent être libérés le 1er mars et le 1er mai auront servi 30 mois, comme ceux libérés à la Noël dernier. La durée du service des contingents suivants dépendra des besoins en effectifs, qui dépendent eux-mêmes de l’évolution de la situation en Afrique du Nord » [2].
Le Président du Conseil, Guy Mollet, interviewé par Pierre Sabbagh devant les caméras de télévision le 1er avril 1957, eut quelque peine à justifier d’une manière convaincante cette prolongation de la durée du service pour une durée non fixée d’avance.
Pris entre les pressions contraires de l’état-major d’Alger et de l’opinion publique métropolitaine, les gouvernements firent alterner des mesures de prolongation et de réduction de la durée du service. Le gouvernement de Félix Gaillard décida le retour au service de 24 mois en novembre 1957, puis il revint à 27 mois en avril 1958, à la demande du général Salan, commandant en chef en Algérie.
Contre l’avis de celui-ci, le général de Gaulle, revenu au pouvoir, décida en décembre 1958 d’étudier un retour progressif au service de 24 mois.
A partir de 1959, de toute façon, l’arrivée des « classes creuses » nées pendant la guerre de 1939 à 1945 ne permettait plus de maintenir des effectifs métropolitains constants sans rallonger la durée du service dans des proportions inacceptables. Pour maintenir ces effectifs, le général Challe, successeur de Salan, dut intensifier le recrutement d’appelés, d’engagés et de supplétifs musulmans en Algérie.
Ne sachant pas quelle est votre demande précise, nous ne pourrons aller plus loin dans nos recherches.
Vous pouvez reposer votre question en précisant votre demande. Nous vous rappelons néanmoins que nous sommes bibliothécaires et non juristes et ne pourrons vous répondre qu'en fonction de documents publiés sur ce sujet.
Bonne journée.
Pendant la guerre d’Algérie, de 1954 à 1962, après la durée légale de 18 mois, certaines “classes” furent rappelées, d’autres furent maintenues sous les drapeaux jusqu’à 28 voire 30 mois.
C'est par le Décret du 28 août 1955 (Journal officiel, 29-30 août 1955, p. 8641) que les hommes du premier contingent 1954 ont été maintenus sous les drapeaux.
Vous retrouverez les autres décrets de maintien sous les drapeaux sur le site Legifrance.
Voici ce qu'indique Guy Perville sur son site personnel :
après la sanglante insurrection qui éclata le 20 août 1955 dans le Nord Constantinois et dans l’Atlas marocain, les décrets du 24 et du 28 août rappelèrent tout le contingent 1953-2 (conscrits nés entre le 16 novembre 1932 et le 5 mars 1933), et
Pour calmer le mécontentement des intéressés, le gouvernement décida en novembre 1955 de limiter à quatre mois la prolongation du service militaire, en libérant les rappelés à la fin de l’année et les maintenus aux environs du 1er mai 1956.
Pendant la campagne électorale consécutive à la dissolution de l’Assemblée nationale, les partis du « Front républicain » (socialistes et radicaux principalement) promirent de les libérer le plus tôt possible. Le gouvernement, présidé par le socialiste Guy Mollet, tint ces promesses en libérant le contingent 1954-1 à partir du 1er mars 1956, mais il maintint le 1954-2. Puis, pour satisfaire les pressantes demandes de renforts de l’état-major d’Alger et du ministre résidant Robert Lacoste, le décret du 12 avril 1956 décida le rappel du contingent 1953-1 (conscrits nés entre le 28 juin et le 15 novembre 1932), puis des contingents 1952-1 et 2, et maintint sous les drapeaux le contingent 1955-1. Le rappel du contingent 1953-1 fut immédiat, celui du 1952-2 (conscrits nés entre le 1er février et le 27 juin 1932) fut annoncé le 12 mai.
De nouveau, des manifestations de mécontentement incitèrent le gouvernement à limiter à six mois la durée des rappels, en libérant les rappelés entre la mi-octobre et la fin décembre 1956. Mais il compensa la baisse des effectifs en prolongeant davantage la durée effective du service militaire : sans en modifier la durée légale, qui resta fixée à 18 mois, le ministre de la défense nationale joua sur le délai de disponibilité pour maintenir les contingents sous les drapeaux pendant 24, puis 27, puis 30 mois. Le Monde du 29 janvier 1957, annonçant les dates de libération des maintenus du contingent 1954-2, constatait que ces jeunes gens auraient ainsi accompli entre 29 mois et demi et 30 mois de service.
Peu après, le secrétaire d’État à l’Air, Henri Laforest, répondit à une question d’un député que tous les appelés accomplissaient la même durée de service : « ceux qui doivent être libérés le 1er mars et le 1er mai auront servi 30 mois, comme ceux libérés à la Noël dernier. La durée du service des contingents suivants dépendra des besoins en effectifs, qui dépendent eux-mêmes de l’évolution de la situation en Afrique du Nord » [2].
Le Président du Conseil, Guy Mollet, interviewé par Pierre Sabbagh devant les caméras de télévision le 1er avril 1957, eut quelque peine à justifier d’une manière convaincante cette prolongation de la durée du service pour une durée non fixée d’avance.
Pris entre les pressions contraires de l’état-major d’Alger et de l’opinion publique métropolitaine, les gouvernements firent alterner des mesures de prolongation et de réduction de la durée du service. Le gouvernement de Félix Gaillard décida le retour au service de 24 mois en novembre 1957, puis il revint à 27 mois en avril 1958, à la demande du général Salan, commandant en chef en Algérie.
Contre l’avis de celui-ci, le général de Gaulle, revenu au pouvoir, décida en décembre 1958 d’étudier un retour progressif au service de 24 mois.
A partir de 1959, de toute façon, l’arrivée des « classes creuses » nées pendant la guerre de 1939 à 1945 ne permettait plus de maintenir des effectifs métropolitains constants sans rallonger la durée du service dans des proportions inacceptables. Pour maintenir ces effectifs, le général Challe, successeur de Salan, dut intensifier le recrutement d’appelés, d’engagés et de supplétifs musulmans en Algérie.
Ne sachant pas quelle est votre demande précise, nous ne pourrons aller plus loin dans nos recherches.
Vous pouvez reposer votre question en précisant votre demande. Nous vous rappelons néanmoins que nous sommes bibliothécaires et non juristes et ne pourrons vous répondre qu'en fonction de documents publiés sur ce sujet.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Comment accorder le participe passé des verbes pronominaux...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter