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prix d'un terrain constructible

... 000 €. Le prix du terrain sera de 20 %, soit 56 000 €. Évaluez par zones : chaque zone a une valeur unitaire décroissante en partant de la voie publique qui dessert le terrain. Cette méthode est peu utilisée et sert surtout à estimer les très grands terrains ». Vous trouverez d’autres informations ...

par gds_ctp, le 05/12/2018

Travail de salarié avant le service militaire et retraite

... en fonction de l'accumulation de points, la situation est différente. L’Ircantec, caisse de retraite des agents contractuels de la fonction publique, fait bénéficier de la validation gratuite du service militaire si l’assuré a exercé pendant au moins un an comme agent de la fonction publique. ...

par gds_et, le 04/12/2018

Droit à disposer de son corps

... déposer en mai 1966 sa proposition de loi et la faire voter un an et demi plus tard. Lors de la campagne présidentielle, F. Mitterrand en parlant publiquement de la pilule n’a-t-il pas choqué le général de Gaulle lui-même et, avec lui, une grande partie de la France catholique d’alors ? De toutes ...

par gds_et, le 03/12/2018

Office National des Forêts

... principale de l’ONF, Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), est d’assurer une gestion multifonctionnelle des forêts publiques regroupant les forêts domaniales et les forêts des collectivités. La forêt française en chiffres Parmi les 16 millions d'hectares de forêts ...

par gds_ctp, le 03/12/2018

Droit des femmes en angleterre sous l'ère victorienne

... (Social purity), de même que le maintien de l’ordre social qui pourrait être menacé par les débordements de la classe ouvrière, et la santé publique liée aux questions d’hygiène et de salubrité. La prostitution, considérée comme un fléau de société (social evil) est donc sous les feux de ...

par gds_alc, le 29/11/2018

A propos de voitures hybrides autonomes

... Cela dépend essentiellement du type de conduite ou des routes empruntées. Le temps de recharge varie entre 30 minutes (borne de recharge rapide publique) et 9 heures (prise domestique standard), et selon les modèles. La voiture hybride possède une double motorisation combinant un moteur thermique ...

par gds_alc, le 26/11/2018

Guillotine

... de Paris », qui se déplace avec la guillotine, dans toute la France. » C’est l’aire de la guillotine portative qui commence ; les exécutions publiques à Lyon n’auront plus de lieu fixe : « La mise en service des nouvelles prisons de Saint-Joseph en 1831, et Saint-Paul en 1865, dans le quartier ...

par gds_ctp, le 26/11/2018

Se nourrir exclusivement de sucré

... sang), ainsi que par des effets indirects sur le diabète de type 2 et certains cancers , maladies qui constituent actuellement des enjeux de santé publique majeurs. L'excès de sucre peut entraîner surpoids, obésité et maladies qui y sont associées, comme le diabète de type 2, des maladies cardiovasculaires ...

par bml_san, le 24/11/2018

Association : conseil d'administration

... de toute disposition expresse propre à certaines catégories d’associations, notamment celles qui souhaitent obtenir la reconnaissance d’utilité publique pour lesquelles il existe des statuts types imposés par la loi, une association peut librement décider de se doter d’un Conseil d’administration ...

par bml_soc, le 23/11/2018

impôt

Bonjour, Vous trouverez une définition de l’impôt sur vie-publique.fr : « On peut sommairement définir un impôt comme un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Il sert principalement à financer les dépenses publiques ...

par gds_ctp, le 21/11/2018

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