Question d'origine :
Bonjour,
Je cherche des sites et articles critiques, positifs comme négatifs portant sur la directive Bolkestein, sujet d'actualité dont je souhaite m'emparer en tant que citoyen responsable. Merci.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/01/2006 à 14h20
Le projet de directive Bolkestein, du nom de l’ancien Commissaire au marché intérieur, le libéral néerlandais Frits Bolkestein, vise à libéraliser le marché européen des services, à l’image des biens, des capitaux et des hommes. Le projet entend réduire les formalités administratives qui font obstacle à la prestation de services de la part d’entreprises dans un autre État membre. Ainsi, un architecte vivant à Madrid pourra librement travailler en Hongrie. De même, un notaire italien pourra réaliser la transaction d’une vente immobilière à Londres ou à Riga.
La proposition Bolkestein couvre tous les services fournis aux consommateurs et aux entreprises qu’ils soient fournis en personne ou à distance, notamment via Internet. Seuls les grands services publics (impôts, police, etc.) mais aussi les transports, les télécoms et les services financiers déjà couverts par des directives sectorielles en seront exclus du champ d’application.
source : www.europeplusnet.info
Le premier vote en séance plénière est prévu lors de la session du Parlement européen qui se tiendra du 13 au 16 février à Strasbourg.
Pour vous faire votre propre idée sur la Directive relative aux services dans le marché intérieur, vous pouvez commencer par lire le texte : sur le site europa.eu.int
Puis, vous pouvez consulter les sites suivants :
- Rapport d'information n° 206 du Sénat : Que penser de la directive "Bolkestein" ? (2004-2005) de M. Denis BADRÉ, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, MM. Robert BRET et Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 18 février 2005
- Wikipedia.org
- www.stopbolkestein.org
Voici quelques références d'articles trouvés en effectuant une recherche dans :
* CD-Rap
titre : Petits arrangements sur le dos des salariés : l'OMC élargit la directive Bolkestein
auteur : Cassen, Bernard
revue : Monde diplomatique no 620, 01/11/2005, p.3
sujet : contrat de travail * France
personnel * recrutement * France
politique de l'emploi * France
résumé : Tant au niveau français qu'européen et international, la fin de l'année 2005 présente un concentré de rendez-vous et de mesures qui convergent vers un but unique : accélérer la précarisation dutravail, entraîner les salaires dans une spirale constamment descendante, et généraliser l'insécurité sociale. Tel est l'objectif à peine voilé de la mise en oeuvre, en France, des "contrats de nouvelle embauche" (CNE) du gouvernement de M. Dominique de Villepin.
note : 951 744
titre : Une libéralisation qui ne rend pas service
auteur : Fremeaux, Philippe
revue : Alternatives économiques no no 236, 01/05/2005, p. 32-34
sujet : concurrence * droit européen
concurrence * politique publique * Europe
droit européen * législation
résumé : Le marché européen des services est déjà largement unifié, une raison de plus pour refuser une libéralisation sans contrôle. Le Sommet européen des 22 et 23 mars derniers a mis en sommeil le projet de directive Bolkestein : le principe d'une unification du marche est déjà inscrit dans les traités existants. Mais le texte va réapparaitre dans quelques mois. La montée du "non" conduit Jacques Chirac à se faire le porte-parole des craintes exprimées dans l'opinion face à la libéralisation proposée par la directive.
titre : Travail au noir : l'arrestation d'un chef d'orchestre. (La musique n'est pas à l'abri du droit social)
auteur : Galpérine, Elise revue : Lettre du musicien no 311, 01/04/2005, p. 56-58
sujet : musiciens * travail au noir * juridiction
résumé : Interpellation d'un chef d'orchestre à Strasbourg : Musicien "travailleur indépendant", les mythes ont la vie dure ; dumping social sur les tréteaux (problèmes liés au projet de directive européenne dite "Bolkestein"). En encadré, l'application des accords de Schengen sur la libre circulation des travailleurs
titre : Cinq dossiers qui vont changer l'Europe
revue : Alternatives économiques no no 234, 01/03/2005, p. 7-13
sujet : droit constitutionnel (droit européen)
résumé : Que le traité soit approuvé ou non, l'Union européenne va devoir prochainement trancher sur plusieurs dossiers sensibles, déterminants pour son avenir. Le sommet des 22 et 23 mars abordera une réforme très attendue du pacte de stabilité, une négociation sur le budget européen 2007-2013. Il doit aussi procéder à la réévaluation de la "stratégie de Lisbonne"avec de réels enjeux en matière de politique sociale de l'Union. La commission devra décider de l'avenir de la directive Bolkestein.
titre : Quand l'Europe se caricature
auteur : Perret, Bernard
revue : Esprit no 313, 01/03/2005, p.262-263 sujet : pays de l'union européenne * politique économique
services * pays de l'union européenne
résumé : Analyse de l' "affaire" déclenchée par le projet de directive sur les services, dite "directive Bolkestein".
note : 950 131
* Et dans Repère
1. Petit arrangements sur le dos des salariés : l'OMC élargit la directive Bolkestein / Bernard Cassen.
Source : Monde diplomatique , no 620, nov. 2005, p. 3
Sommaire : Eclairage critique sur deux fronts de libéralisation du marché du travail associé au dumping social: la directive Bolkestein sur la libéralisation des services dans l'Union européenne, réactivée en 2005 par la Commission européenne, et la revendication de nouveaux pays industrialisés (Inde, Chili, Pakistan et Thaïlande) à l'accès au "mode 4" prévu dans l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC, qui vise le détachement de migrants temporaires dans le cadre d'une prestation transfrontalière de services aux conditions salariales du pays d'origine.
2. Et les lendemains n'ont pas chanté... : tourmente sur la Constitution européenne / Frédéric Lordon.
Source : Monde diplomatique , no 614, mai 2005, p. 14-15
Sommaire : Eclairage sur les liens étroits entre la directive Bolkestein sur la libéralisation de l'industrie des services dans l'Union européenne et le très libéral traité de Rome qui a structuré, dès 1957, l'économie de marché concurrentielle dont les conséquences néfastes ne cessent de se faire sentir; dénonciation de l'occultation du caractère néolibéral de la Constitution européenne par les partisans du oui au référendum français.
Texte intégral :
3. Renforcer la démocratie.
Source : Monde. Sélection hebdomadaire , no 2944, 9 avril 2005, p. 5
Sommaire : Dossier sur l'opacité des procédures de décision de l'Union européenne révélée par la polémique sur la directive Bolkestein et sur le projet de traité constitutionnel européen, qui tenterait de combler ce déficit démocratique (édition du 30 mars).
4. Merci Barroso! : les tenants du non.
Source : Nouvel Observateur , no 2107, 24 mars 2005, p. 24-30
Sommaire : Dossier sur la réactivation, par le président de la Commission européenne, du projet de directive dite Bolkestein sur la libre circulation des services au sein de l'Union européenne et sur les munitions qu'elle donne aux adversaires français de la Constitution européenne.
5. Inquiets, les partisans du oui en appellent à Jacques Chirac.
Source : Monde. Sélection hebdomadaire , no 2942, 26 mars 2005, p. 5
Sommaire : Dossier sur la campagne française sur le traité constitutionnel, alors qu'un deuxième sondage donne le non gagnant.
6. Référendum : panique au sommet.
Source : Point , no 1697, 24 mars 2005, p. 16-23
7. Professions et mondialisation / Stéphane Stapinsky.
Source : Agora , vol. 11, no 1, printemps 2005, p. 22-26
Sommaire : Les reproches faits aux professions libérales et aux corporations professionnelles par les tenants du libéralisme économique; objectifs et enjeux de l'Accord général sur le commerce des services et de la Directive européenne sur la libéralisation du marché intérieur de l'Union européenne (directive Bolkestein); les réactions des corporations professionnelles à ceux-ci.
8. Services : alerte au dumping social / Jean-Gabriel Fredet.
Source : Nouvel Observateur , no 2100, 3 févr. 2005, p. 40-41
Sommaire : L'opposition et les dangers du projet de directive européenne, dite Bolkestein, qui prévoit qu'une entreprise de services sera désormais soumise à la loi de son pays d'origine et non de celui où elle exerce; propos de quatre députés français et européens sur les menaces que comporte cette directive sur la protection des travailleurs et des consommateurs.
Nous conseillons également de consulter la base de dépouillement de périodiques Lexisnexis.
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