Question d'origine :
Bonjour
Je souhaite obtenir des informations sur les archive en france je cherche les informations concernant les carte identité en France depuis 4mois je remonter mon arbre généalogique et j aïs réussi a trouvé la photos de mon arrière grand père sais une photo d une carte d'identité délivré part une préfecture en France entre 1940 a 1960 mais le problème jai que la photo même je connais pas la préfecture qui la délivré cette carte en effet je recherche le dublicata de cette carte d'identité ma question comment recherche cette carte où je ma adresse pour la voir est comment
Je vous remercie de votre travail et vous prie d’agréer mes respectueuses salutations.
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 07/09/2016 à 11h50
Bonjour
Le Guichet du Savoir vous propose une fiche astuce sur la nationalité française, qui vous explique comment retrouver la « preuve » de la nationalité française d’un aïeul. Ainsi, vous devrez trouver le décret de naturalisation de votre arrière-grand-père ou bien demander une copie de son acte de naissance :
Comment accéder au décret de naturalisation ?
Si vous ne connaissez pas la date du décret d'admission aux droits de citoyen français de votre ascendant, c'est à vous à faire cette recherche vous-même, en dépouillant :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931
- le Journal officiel, à partir de 1924,
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques)
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.
Voir cette réponse pour plus d’information : Comment trouver un décret de naturalisation sur le net ?.
Si vous ignorez la date du décret, vous pouvez vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
La Bibliothèque de la Part-Dieu dispose d'un CD-Rom des naturalisations : Les naturalisations entre 1900 et 1960. Il n'est, pour l'instant, plus consultable dans les salles publiques. Pour savoir si votre aïeul y est mentionné, veuillez poser votre question au Guichet du Savoir.
Pour accéder aux décrets de naturalisation, il est possible de consulter la base de données Gallica qui a numérisé 126 années du Bulletin des lois, l'ancêtre du Journal officiel (de 1789 à 1931).
Une autre solution pour connaître le n° du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Si la réponse est négative cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Bonne journée
Le Guichet du Savoir vous propose une fiche astuce sur la nationalité française, qui vous explique comment retrouver la « preuve » de la nationalité française d’un aïeul. Ainsi, vous devrez trouver le décret de naturalisation de votre arrière-grand-père ou bien demander une copie de son acte de naissance :
Si vous ne connaissez pas la date du décret d'admission aux droits de citoyen français de votre ascendant, c'est à vous à faire cette recherche vous-même, en dépouillant :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931
- le Journal officiel, à partir de 1924,
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques)
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.
Voir cette réponse pour plus d’information : Comment trouver un décret de naturalisation sur le net ?.
Si vous ignorez la date du décret, vous pouvez vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
La Bibliothèque de la Part-Dieu dispose d'un CD-Rom des naturalisations : Les naturalisations entre 1900 et 1960. Il n'est, pour l'instant, plus consultable dans les salles publiques. Pour savoir si votre aïeul y est mentionné, veuillez poser votre question au Guichet du Savoir.
Pour accéder aux décrets de naturalisation, il est possible de consulter la base de données Gallica qui a numérisé 126 années du Bulletin des lois, l'ancêtre du Journal officiel (de 1789 à 1931).
Une autre solution pour connaître le n° du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Si la réponse est négative cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Bonne journée
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