Comité de soutien
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 12/02/2015 à 16h27
644 vues
Question d'origine :
Bonjour,
En vue des élections départementales de mars prochain, je souhaiterais connaitre les démarches à suivre et les pièges à éviter pour créer un comité de soutien pour un candidat.
Merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 14/02/2015 à 09h25
Bonjour,
Pour créer un comité de soutien, il suffit de vous constituer en association.
(sources : lesocial.fr, experatoo.com)
Vous pouvez choisir entre une association déclarée et une association non déclarée, sachant qu’une association non déclarée présente l'inconvénient de ne pas avoir de capacité juridique. En conséquence elle ne peut pas:
- contracter
- être redevable des dettes et du passif de l’activité
- recevoir un actif
- ouvrir un compte bancaire
- agir en justice
L’association déclarée nécessite des formalités de déclaration :
La déclaration de l’association est une formalité simple à réaliser, qui s’effectue auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège de l’association. Il s’agit d’une déclaration administrative au sens strict qui n’appelle pas d’autorisation préalable. Ainsi, excepté si l’on déclare un objet manifestement illicite ou contraire aux bonnes mœurs, l’enregistrement de l’association ne pose pas de difficulté.
Il reste que cette déclaration impose le dépôt des statuts de l’association et de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association. Il est donc nécessaire de formaliser préalablement ces éléments […]. La formalité déclarative doit être effectuée par la suite lors de toute modification des statuts, en cas de changement de dirigeants, ou encore à la dissolution […].
La déclaration, qui a pour objet d’assurer une publicité sur l’association au profit des tiers, apparaît peu contraignante, surtout au regard de l’avantage qui en résulte, à savoir doter l’association d’une capacité juridique.
Source : Associations, le guide pratique, Paul Le Gall
Pour en savoir plus sur la création d’une association, vous pouvez visiter les sites suivants :
- vie-publique.fr
- vosdroits.service-public.fr
- associations.gouv.fr
- associationmodeemploi.fr
Vous pouvez également vous rapprocher d’une mission d’accueil et d’information des associations (MAIA) ou bien d’une aide juridique gratuite.
Bonne journée.
Pour créer un comité de soutien, il suffit de vous constituer en association.
(sources : lesocial.fr, experatoo.com)
Vous pouvez choisir entre une association déclarée et une association non déclarée, sachant qu’une association non déclarée présente l'inconvénient de ne pas avoir de capacité juridique. En conséquence elle ne peut pas:
- contracter
- être redevable des dettes et du passif de l’activité
- recevoir un actif
- ouvrir un compte bancaire
- agir en justice
L’association déclarée nécessite des formalités de déclaration :
La déclaration de l’association est une formalité simple à réaliser, qui s’effectue auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège de l’association. Il s’agit d’une déclaration administrative au sens strict qui n’appelle pas d’autorisation préalable. Ainsi, excepté si l’on déclare un objet manifestement illicite ou contraire aux bonnes mœurs, l’enregistrement de l’association ne pose pas de difficulté.
Il reste que cette déclaration impose le dépôt des statuts de l’association et de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association. Il est donc nécessaire de formaliser préalablement ces éléments […]. La formalité déclarative doit être effectuée par la suite lors de toute modification des statuts, en cas de changement de dirigeants, ou encore à la dissolution […].
La déclaration, qui a pour objet d’assurer une publicité sur l’association au profit des tiers, apparaît peu contraignante, surtout au regard de l’avantage qui en résulte, à savoir doter l’association d’une capacité juridique.
Source : Associations, le guide pratique, Paul Le Gall
Pour en savoir plus sur la création d’une association, vous pouvez visiter les sites suivants :
- vie-publique.fr
- vosdroits.service-public.fr
- associations.gouv.fr
- associationmodeemploi.fr
Vous pouvez également vous rapprocher d’une mission d’accueil et d’information des associations (MAIA) ou bien d’une aide juridique gratuite.
Bonne journée.
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