Question d'origine :
Bonjour,
Je suis face à une recherche documentaire difficile, je vous appelle donc à la rescousse ! Je cherche à trouver une liste exaustive des salles de spectacles (ERP type L) de France métropolitaine ayant une jauge publique comprise entre 150 et 200 personnes.
Je vous remercie d'avance pour votre travail miraculeux
Olivier
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/09/2014 à 09h33
Bonjour,
Pour commencer, quelques informations sur les ERP (établissement recevant du public), le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie explique les caractéristiques de ces établissements :
« Le principe général
En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :
- de limiter les risques d’incendie,
- d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
- de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
- d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
Les mesures de prévention contre les incendies concernent tous les travaux, qu’ils portent sur la création, l’aménagement ou la modification de ces établissements. Elles s’appliquent également à toutes les phases de la « vie » de l’établissement : conception, construction et exploitation.
Caractérisation d’un ERP
Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants … que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables ).
[…]
Classement des établissements
Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc répartis en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel. Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions particulières qui leur sont propres issues du Règlement de sécurité contre l’incendie et relatif aux établissements recevant du public.
La typologie de l’établissement, qui correspond à son activité, est désignée par une lettre (article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP). Il existe 30 types d’établissements :
- Établissements installés dans un bâtiment
- J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
- L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
- M : Magasins de vente, centres commerciaux
- N : Restaurants et débits de boissons
- O : Hôtels et pensions de famille
- P : Salles de danse et salles de jeux
- R : Établissements d’enseignement, colonies de vacances
- S : Bibliothèques, centres de documentation
- T : Salles d’exposition
- U : Établissements sanitaires
- V : Établissements de culte
- W : Administrations, banques, bureaux
- X : Établissements sportifs couverts
- Y : Musées
- Établissements spéciaux
- PA : Établissements de plein air
- CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
- SG : Structures gonflables
- PS : Parcs de stationnement couverts
- OA : Hôtels-restaurants d’altitude
- GA : Gares accessibles au public
- EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
- REF : Refuges de montagne
Les ERP sont également répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :
- 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie
- 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement.»
Pour retrouver la liste des établissements vous intéressant, il faut donc rechercher des ERP de type L de 4ème catégorie.
Ce sont les préfectures qui déterminent lors des commissions de sécurité le classement des établissements. De nombreuses préfectures proposent les listes des ERP dans leur département ainsi que les informations concernant leur type et leur catégorie.
Pour réaliser votre recherche documentaire, il vous faudra donc rechercher sur les sites de chaque préfecture la liste de leurs ERP de type L et de 4ème catégorie car nos recherches ne nous ont pas permis de retrouver une liste nationale des ERP.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de préfectures proposant la liste de leurs ERP :
- Préfecture de l’Aube.
- Préfecture du Val d’Oise.
- Préfecture de l’Aude.
- Préfecture de Loire-Atlantique.
Malheureusement toutes les préfectures n’ont pas mis ces listes en ligne, il vous faudra donc en contacter certaines pour obtenir ces documents.
Bon courage!
Pour commencer, quelques informations sur les ERP (établissement recevant du public), le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie explique les caractéristiques de ces établissements :
« Le principe général
En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :
- de limiter les risques d’incendie,
- d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
- de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,
- d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
Les mesures de prévention contre les incendies concernent tous les travaux, qu’ils portent sur la création, l’aménagement ou la modification de ces établissements. Elles s’appliquent également à toutes les phases de la « vie » de l’établissement : conception, construction et exploitation.
Caractérisation d’un ERP
Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants … que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables ).
[…]
Classement des établissements
Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc répartis en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel. Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions particulières qui leur sont propres issues du Règlement de sécurité contre l’incendie et relatif aux établissements recevant du public.
La typologie de l’établissement, qui correspond à son activité, est désignée par une lettre (article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP). Il existe 30 types d’établissements :
- Établissements installés dans un bâtiment
- J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
- M : Magasins de vente, centres commerciaux
- N : Restaurants et débits de boissons
- O : Hôtels et pensions de famille
- P : Salles de danse et salles de jeux
- R : Établissements d’enseignement, colonies de vacances
- S : Bibliothèques, centres de documentation
- T : Salles d’exposition
- U : Établissements sanitaires
- V : Établissements de culte
- W : Administrations, banques, bureaux
- X : Établissements sportifs couverts
- Y : Musées
- Établissements spéciaux
- PA : Établissements de plein air
- CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
- SG : Structures gonflables
- PS : Parcs de stationnement couverts
- OA : Hôtels-restaurants d’altitude
- GA : Gares accessibles au public
- EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
- REF : Refuges de montagne
Les ERP sont également répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :
- 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement.»
Pour retrouver la liste des établissements vous intéressant, il faut donc rechercher des ERP de type L de 4ème catégorie.
Ce sont les préfectures qui déterminent lors des commissions de sécurité le classement des établissements. De nombreuses préfectures proposent les listes des ERP dans leur département ainsi que les informations concernant leur type et leur catégorie.
Pour réaliser votre recherche documentaire, il vous faudra donc rechercher sur les sites de chaque préfecture la liste de leurs ERP de type L et de 4ème catégorie car nos recherches ne nous ont pas permis de retrouver une liste nationale des ERP.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de préfectures proposant la liste de leurs ERP :
- Préfecture de l’Aube.
- Préfecture du Val d’Oise.
- Préfecture de l’Aude.
- Préfecture de Loire-Atlantique.
Malheureusement toutes les préfectures n’ont pas mis ces listes en ligne, il vous faudra donc en contacter certaines pour obtenir ces documents.
Bon courage!
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