Secrétaire d'état
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/03/2008 à 15h39
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Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais avoir des précisions sus la fonction de secrétaire d'état. Combien sont-ils? Quels sont leur statut par rapport aux ministères...
Merci d'avance
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/03/2008 à 14h27
Explications sur vie-publique.fr :
Entre les ministres, il n’existe pas de hiérarchie, mais différentes catégories peuvent être recensées :
- le titre de ministre d’État a soit une portée honorifique, soit une portée politique (afin par exemple de distinguer les chefs des partis de la majorité) ;
- les ministres proprement dits sont à la tête d’un département ministériel, dont les contours varient selon les gouvernements ;
- les ministres délégués peuvent exercer leurs fonctions soit auprès du Premier ministre, soit auprès d’un ministre afin de prendre en charge plus particulièrement certaines de ses attributions ;
- les secrétaires d’État peuvent, eux aussi, exercer leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Ils peuvent également être autonomes à la tête d’un département ministériel. Les secrétaires d’État se distinguent des autres membres du gouvernement, car ils assistent généralement au Conseil des ministres uniquement lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.
Le Juris-classeur Administratif ne donne guère plus de détails :
Secrétaire d'État « autonome »
88. - Statut. - Le secrétaire d'État « autonome » s'oppose au secrétaire d'État placé auprès d'un ministre. Le premier est responsable, au même titre qu'un ministre de plein exercice, d'un département ministériel. En cette qualité il dispose des mêmes attributions qu'un tel ministre, notamment en ce qui concerne le
contreseing (CE, avis, 11 juin 1974, citéwJOANQ 19 juin 1974, p. 2786. - CE. 21janv. 1977, Peron Magnan : Rec. CE, p. 30) qu'il appose donc seul au titre de ses compétences. Par contre il ne participe au Conseil des ministres que s'il y est invité.
89. - Désuétude. - L'institution est une création du septennat de Monsieur Giscard d'Estaing (1974-1981). Elle a connu une éclipse de 1981 à 1986 et n'est plus utilisée depuis le début des années 1990.
Secrétaire d'État auprès d'un ministre
90. - Définition. - L'intéressé est à la tête d'administrations qui relèvent du ministre (ou du Premier ministre) auprès de qui il est placé (V. supra n° 69). Il reçoit à cette fin les délégations utiles (V. supra n° 74). Mais il ne peut s'agir, selon la doctrine dominante (V. De Baecque, op. cit., p. 138. - Chapus, Droit administratif général, t. 1 : Montchrestien, 1998), que de délégations de signature qui n'empêchent donc pas le ministre d'évoquer les affaires. La pratique la plus fréquente ne prévoit sa participation au Conseil des ministres que pour les questions relevant de sa délégation ou qu'en cas de convocation spéciale.
Contreseing. - Ce secrétaire d'État peut apposer son contreseing au bas des actes qui l'intéressent. Mais il n'est pas suffisant et doit être accompagné de celui de son ministre. Il n'est, non plus, pas nécessaire : l'acte est régulier pourvu qu'il ait reçu le contreseing du ministre sous l'autorité de qui l'intéressé est placé.
Sur le site du Premier ministre, les secrétaires d'état figurent dans la liste des ministres. Il faut donc "survoler" les photos des différents membres du gouvernement pour déterminer le nombre de secrétaires d'état (21 d'après nos comptes).
En France
Les ministres sont les membres du Gouvernement. Ils sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre (article 8 alinéa 2 de la constitution). Ils sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom variant parfois d'un Gouvernement à un autre.
Les ministres se réunissent généralement de façon hebdomadaire le mercredi matin à l'Élysée en Conseil des ministres, sous la présidence du président de la République, et exceptionnellement sous celle du Premier ministre, par délégation expresse avec un ordre du jour déterminé.
Les ministres peuvent également se réunir en comité interministériel sous l'égide du premier ministre ; un comité interministériel comprend les ministres, ministres délégués et secrétaires d'État intéressés par une question bien précise. Il existe aussi un « comité restreint », sans existence légale, qui réunit à la demande du président de la République certains ministres pour préparer certains dossiers.
Certains ministres peuvent porter le titre, à titre essentiellement honorifique aujourd'hui, de Ministre d'État.
[...]
Source : Wikipedia
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