Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais acheter un appartement pour le louer maintenant, ensuite l’occuper moi-même et finalement le transmettre à mes enfants.
Pour la gestion et la transmission plus faciles et moins coûteuses, sous quelle forme juridique vaut-il mieux l’acheter et le gérer, au nom d’une SCI (Société Civile Immobilière) ou en nom particulier ? Quels avantages juridique et fiscal une SCI peut-elle procurer par rapport au nom particulier ?
Merci
Cbt
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 07/11/2006 à 14h37
Comme indiqué sur la page d’accueil du GDS, nous ne délivrons pas de consultation juridique . Toutefois nous pouvons vous donner quelques pistes de réponses :
Tout d’abord, nous vous précisons qu’une question sur les SCI et SARL a déjà été posée au GDS : Immobilier, SCI ou SARL?
Voici quelques ressources Internet :
- ANIL (L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement)
Dossier SCI de l'ANIL
Vous pouvez également prendre contact avec l’ ANIL qui vous donnera des informations complémentaires concernant votre question .
- Code de la construction et de l'habitation
- Service-public.fr : dossier Accession à la propriété
- Notaires.fr
- Wikipédia : Société Civile Immobilière
Voici quelques ouvrages de la bml pour compléter votre demande.
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