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Accueil > Récentes > fonds de commerce, murs, eurl/sarl à l'Is

fonds de commerce, murs, eurl/sarl à l'Is

par Fleur1, le 15/06/2021 à 15:13 - 318 visites

Bonjour,

j'aurai aimé trouver des informations qui me permettraient d'expliquer en détail pour quelle raison une SARL ou une EURL soumise à l'IS permet de réaliser l'acquisition de fonds de commerce,
- et les raisons qui font qu'une SCI à l'IS permet d'acheter les murs d'un fonds de commerce?
- et quel est le régime adopter dans le cadre de l'achat d'un SCI, d'un fonds de commerce dans la structure d'exploitation ,ainsi que dans le carde de la création d'une nouvelle SCI pour la réalisation d'acquisition et d'emprunt.

Je ne sais pas si j'ai réussi à me faire comprendre, je ne suis pas très à l'aise sur ce sujet.

Merci beaucoup.

Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 16/06/2021 à 14:39

Bonjour,

Tout d'abord, répétons encore une fois que le Guichet du savoir est animé par des bibliothécaires généralistes et qu'aucune de nos réponses n'a de valeur juridique. Pour une opération ayant autant d'impact dans votre vie que la création d'une entreprise, nous ne saurions trop vous conseiller de faire appel à un conseil.

Vous trouverez des pages de conseils en ligne :

- Faire son business plan sur bpifrance-creation.fr
- Création d’entreprise : pourquoi et comment se faire accompagner ? sur Le Coin des entrepreneurs
- Par qui se faire conseiller pour créer son entreprise ? sur Le Coin des entrepreneurs

Cette dernière page, surtout, nous semble pertinente pour vous aider à trouver un interlocuteur plus au fait des subtilités du montage d'entreprise que nous ne le sommes ; un conseiller en création d'entreprise et/ou un expert-comptable sera sans doute plus à même de répondre à vos besoins...

On trouve toutefois quelques indications en ligne.

Le coin des entrepreneurs fait le point sur le choix possible entre la fiscalité en impôts sur les revenus (IR) et sur les sociétés (IS) :

Citer:
Tout d’abord, il est important de rappeler que le prévisionnel financier prend toute son importance dans le choix entre l’IR et l’IS, et qu’il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel au sujet des choix de création.

Le choix entre l’IR et l’IS doit se faire dans le souci d’optimiser la fiscalité de l’entreprise et des fondateurs également. Pour cela, plusieurs paramètres importants doivent être étudiés :

- quelle est la stratégie financière du projet (remontée de dividendes, réinvestissement des bénéfices, versement d’une rémunération, mix entre la rémunération et les dividendes…) ?
- quelle est la situation fiscale du dirigeant ? son taux marginal d’imposition à l’IR est-il plus intéressant que le taux de l’IS avec les hypothèses de résultat prévisionnel ?

Le choix entre l’IR et l’IS impacte également le montage social du projet lorsque l’entrepreneur individuel ou les associés actifs seront affiliés au régime des travailleurs indépendants. En effet, la base de calcul des cotisations sociales dépendra dans ce cas du mode d’imposition des bénéfices :

- à l’IR : sur les bénéfices,
- à l’IS : sur les rémunérations et éventuellement une partie des dividendes.

Pour un choix efficace, l’intérêt fiscal doit être rapproché de l’impact éventuel sur les cotisations sociales.

Dans le cas d’activités non rentables au démarrage (temps de développement, délai de démarrage de l’exploitation…) se traduisant par des pertes ou des résultats faibles lors des premiers exercices, le choix de l’IR peut s’avérer intéressant afin de profiter personnellement des déficits.

Le bénéfice de certains avantages fiscaux pèse également sur le choix du régime fiscal. Par exemple, lorsque l’entreprise bénéficie d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en ZFU ou du statut de jeune entreprise innovante, le choix de l’IR peut être judicieux. L’entrepreneur ou les associés bénéficient ainsi directement de l’exonération d’impôt.

Pour mieux comparer ces deux régimes d’imposition, nous vous conseillons de consulter ces dossiers : Tableau comparatif IR / IS, avantages et inconvénients de l’IR, avantages et inconvénients de l’IS.


Le même site propose une page spécifique sur le sujet dans le cadre d'une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL)

Concernant le rôle de la SCI dans l'achat des murs, voici ce que dit le Coin des entrepreneurs

Citer:
En général, l’achat des murs commerciaux s’effectue par l’intermédiaire d’une SCI pour des raisons évidentes :

- Cela permet à l’entrepreneur de séparer son patrimoine immobilier, son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel.
- Les possibilités fiscales en SCI sont plus nombreuses, tant en terme de cession que d’imposition des revenus.
- L’entrepreneur peut faire entrer d’autres associés au sein de sa SCI (ses enfants par exemple, ou l’un de ses associés).


Le site Le Bon Comptable ajoute que le choix de la SCI permet de "conserver le bien et de le relouer, en cas de cession du fonds de commerce ou de cessation de l’activité commerciale", et de "transmettre ce bien immobilier, sans frais de notaire, à travers la cession ou la donation du nombre de parts souhaité". Enfin, comme la valeur d'un bien en SCI "subit une décote de 5 à 20% selon certains experts de l’immobilier", ce qui peut représenter des avantages fiscaux.

Bonne journée.
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