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Accueil > Récentes > durée de conservation documents

durée de conservation documents

par polipolo, le 04/06/2021 à 02:24 - 197 visites

Mes hommages, Madame,
Bonjour Monsieur,

En France, y a t-t-il une durée minimum obligatoire de conservation des documents papier pour tous les établissements universitaires (UFR et B.U.) pour :

1; les mémoires de recherche
2. les thèses de doctorat

S'il y en a une :
1. Depuis quand est-elle effectivement obligatoire ?
2. Quelle est cette durée ?

Comme il me semble qu'il n'y en a pas pour les mémoires, quelle pourrait être une durée "raisonnable" ?

Merci

Bibliographe et documentaliste sur l'histoire du rock

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 04/06/2021 à 15:50

Bonjour,

Le signalement et la conservation des mémoires universitaires ne sont pas régis par une obligation légale. La politique de conservation et de diffusion des mémoires peut varier en fonction de chaque établissement. Nous vous renvoyons à ces précédentes réponses de l'ENSSIB qui proposent des exemples de durée de conservation de ces documents :
- Archivage des mémoires de master : obligations légales
- Archivage des mémoires universitaires

Le dépôt légal des thèses a été instauré par l'arrêté du 21 février 1923.
" Les thèses de doctorat, depuis le 25 mai 2016, doivent toutes faire l’objet d’un dépôt légal par voie électronique. Auparavant, l’obligation de dépôt légal existait déjà mais les établissements de soutenance pouvaient choisir entre un dépôt légal «papier» ou un dépôt légal par voie électronique. Ces dépôts sont effectués par les bibliothèques des établissements auprès de l’ABES Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur). Les thèses sont conservées de manière pérenne au CINES (Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur) et sont diffusées, depuis les serveurs du CINES, via le portail national www.theses.fr puis relayées vers le portail européen Europe E-theses Portal. "
source : Le dépôt et la diffusion des thèses de doctorat / université Paris Saclay

Pour en savoir plus sur l'histoire du dépôt et de la conservation des thèses, nous vous renvoyons vers ces documents :
- Thèses & autres écrits &autres écrits académiques académiques : identification et localisation / BNF
- Archivage pérenne en bibliothèque universitaire : bilan et perspectives / Elsa Ferracci
- LES THÈSES FRANÇAISES IDENTIFICATION ACCESSIBILITE - Thèses de lettres et sciences humaines - Thèses de droit et sciences economiques / Catherine MARANDAS
- LES THÈSES DEPUIS L’ARRÊTE DU 11 FÉVRIER 1976 / Marie-Helene DELETRE

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter l'ENSSIB via son service de Questions/réponses.

Bonne journée.
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