Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Récentes > Principes de la dévolution légale des successions

Principes de la dévolution légale des successions

par Fleur1, le 05/04/2021 à 02:27 - 139 visites

Bonjour,

j'aurai voulu savoir quels sont les principes de la dévolution légale des successions et les droits dont bénéficie un conjoint survivant s'il vous plaît?
Merci
Bonne journée
Cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 08/04/2021 à 10:19

Bonjour,

Voici la définition fournie par le site du Dalloz :

« La dévolution successorale définit les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt en l'absence de dispositions testamentaires. La succession est légalement dévolue aux membres de la famille du défunt et au conjoint survivant. »

Le site gestiondepatrimoine.com fournit quelques précisions sur l’ordre de succession et les droits du conjoint survivant :

« L’ordre en présence de conjoint survivant
• 1er ordre : Descendants et conjoint survivant,
• 2ème ordre : Père et mère,
• 3ème ordre : Frères et sœurs et les descendants de ces derniers,
• 4ème ordre : Ascendants (grands-parents, arrière-grands-parents…),
• 5éme ordre : Collatéraux (oncles, tantes, cousins…jusqu’au 6ème degré).

La notion de degré chez les héritiers
Le classement par degré ne joue qu’au sein d’un même ordre. Il permet de déterminer, qu’elle sera la personne qui héritera en priorité, compte tenu du degré de parenté avec le défunt.
L’héritier le plus proche en degré exclut le plus éloigné. S’ils sont de même degré, ils se partagent la succession par tête à égalité.
La ligne directe est la suite des degrés entre personnes qui descendent l’une de l’autre :
• La ligne directe descendante : celle qui lie le chef de famille à ceux qui descendent de lui (père à fils),
• La ligne directe ascendante : celle qui lie une personne à ceux dont elle descend (fils à père),
• La ligne collatérale : Suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais qui descendent d’un auteur commun.
On compte autant de degrés qu’il y a de générations.
Il est possible d’hériter par représentation de quelqu’un. Le but est de faire entrer les représentants dans le degré et dans les droits du représenté. On peut représenter une personne décédée ou indigne.

Les droits du conjoint survivant

Les droits du conjoint survivant dépendent de la présence d’autres héritiers à la succession.

En présence d’enfants ou de descendants communs
Le conjoint survivant a le choix entre :
• L’usufruit de la totalité des biens existants,
• Ou la propriété du quart des biens

En présence d’enfants ou de descendants de lits différents
Le conjoint survivant n’a droit qu’à un quart en pleine propriété.

En présence des pères et mères du défunt
• La moitié en pleine propriété,
• ¾ en pleine propriété si le père ou la mère du défunt est décédé.

En l’absence d’enfants ou de descendant et des père et mère du défunt
Le conjoint survivant recueille toute la succession. En effet, il évince les frères et sœurs, les ascendants autre que père et mère et les collatéraux. »

Vous pourrez également consulter la fiche de service-public.fr qui vous renseignera sur les droits du conjoint survivant selon différentes situations.

Quelques autres pages qui pourraient vous intéresser :
- la dévolution de la succession, heritage-succession.com
- Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? capital.fr
- Qui hérite ? harlay.notaires.fr


Etant actuellement en télétravail, nous n’avons pas pu consulter les ouvrages de la bibliothèque. Voici néanmoins une sélection d’ouvrages qui devraient vous aider à approfondir :

Successions : le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux,...
Tour d'horizon de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, etc. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence.

Préparez votre succession : 2018 / Le Particulier
Panorama des principales règles à connaître pour préparer la transmission de son patrimoine et assurer l'avenir de ses proches. Les stratégies patrimoniales adaptées à différentes situations familiales sont détaillées.

Recueillir un héritage : accepter la succession, gérer l'indivision, partager les biens, déclarer la succession, régler des droits / ["Le Particulier"] ; [sous la direction de Jean-Léon Gantier]
Des réponses juridiques concernant les démarches à effectuer après le décès d'un proche, de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Toutes les étapes de la transmission sont décrites : l'estimation des biens, le montant des droits et des frais de succession, les dettes éventuelles pesant sur les héritiers, le partage, la déclaration de succession.

Transmettre son patrimoine pour les nuls / Robert Matthieu
Des conseils pour transmettre ses biens immobiliers et mobiliers en toute tranquillité. A jour des dernières modifications législatives.

Héritage : testaments, donations, assurance-vie, régimes matrimoniaux : comment léguer vos biens ? / Lucie Guchet
Comment léguer vos biens ? Comment transmettre son patrimoine ? Comment optimiser la fiscalité de cette transmission ? Comment agir sur la répartition de ses biens ? Comment protéger son conjoint ? Comment aider un de ses enfants ?... Beaucoup sont ceux qui laissent encore la loi organiser le partage de leur patrimoine prenant ainsi le risque de ne pas toujours s'adapter à leur situation familiale. Ceci est d'autant plus regrettable qu'il existe, aujourd'hui, des aménage-ments permettant de déroger aux règles légales classiques et ainsi transmettre son patrimoine, aussi minime soit-il, selon son bon vouloir, du moins dans le cadre autorisé par la loi. Parmi ces aménagements : la donation, le testament, le contrat de mariage, l'assurance-vie... Si certains vous permettront d'exprimer vos volontés quant à disposer de vos biens à votre décès, d'autres légitimeront de transmettre de votre vivant votre patrimoine progressivement et sans douleur. Simple et concis, avec références et exemples à l'appui, ce guide vous permet d'aborder avec sérénité l'ensemble de la question « héritage » avant de vous lancer !


Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact